Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 21/12/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes des comités de prévention de l'alcoolisme quant aux transferts de financements qui vont s'opérer en 2001 entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie. En effet, les crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisées ont été supprimés. Des négociations seraient actuellement en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour qu'elle prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire. Cependant, aucun accord n'est intervenu à ce jour. En plus d'une véritable menace qui pèse sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme (avec un possible mais incertain transfert à l'assurance maladie) ressemble fort à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, à défaut d'un accord conclu rapidement, pour que les comités de prévention de l'alcoolisme disposent des moyens nécessaires à la poursuite de leur action indispensable.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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