Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que suscitent les mesures annoncées au cours de la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre dernier. Plusieurs décisions prises sans aucune concertation semblent traduire la volonté du Gouvernement de réduire les formations assurées jusqu'alors par l'enseignement agricole et, en particulier, par les maisons familiales rurales. Ces dernières dénoncent, en effet, le démantèlement de l'enseignement agricole que provoquerait la fermeture annoncée des classes de quatrième et de troisième et la suppression des formations telles que bac technologique et BTS (brevet de technicien supérieur) qu'elles dispensent actuellement. Aussi, après le mauvais coup porté à la formation par alternance par le Gouvernement qui vient de réduire, pour 2001, l'aide de l'Etat à l'embauche dans le cadre des contrats de qualification, il lui demande s'il entend préserver la capacité de l'enseignement agricole de répondre aux besoins de formation et de qualification, en maintenant la diversité de ses méthodes et de ses filières qui a concouru à sa réussite.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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