Question de M. DONNAY Jacques (Nord - NI) publiée le 21/12/2000
Face à l'inquiétude des représentants des Maisons familiales rurales (MFR), de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), de l'enseignement privé confessionnel (CNEAP, Conseil national de l'enseignement agricole privé), M. Jacques Donnay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. Aujourd'hui, 180 000 élèves sont concernés par l'enseignement agricole. Jusqu'alors, ce dernier était remarqué pour ses innovations pédagogiques, pour la variété de ses méthodes et de ses filières, pour sa capacité de réponse rapide aux besoins des territoires, pour ses établissements à taille humaine, pour ses liens avec la profession. Ses missions, son originalité et sa diversité ont toujours été reconnues avec force et, d'ailleurs, confirmées par la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999. Or, aujourd'hui, après les récentes déclarations de la direction générale de l'enseignement agricole, de surcroît en l'absence de toute concertation et de tout dialogue, on peut craindre un recul, voire un démantèlement de l'enseignement agricole. Quatre points essentiels préoccupent les maisons familiales, l'UNREP ainsi que le CNEAP : la volonté systématique d'opposer l'enseignement agricole public et privé ; la volonté affichée de se séparer de certaines formations (classes de 4e et 3e, filière " services "...) ou d'en exclure les maisons familiales rurales ; la réduction drastique des ouvertures de classes sollicitées par l'UNREP pour la rentrée 2001 ; la prise à partie des représentants de la profession agricole. En conséquence, dans un souci du respect des choix des jeunes, de leurs familles, compte tenu des évolutions et des attentes de la société actuelle et au regard de l'expérience des structures concernées, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il envisage de prendre face aux risques d'une remise en cause de l'enseignement agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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