Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/12/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon. Les professeurs, assistants et accompagnateurs qui enseignent aux conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon sont des artistes de niveau international choisis en fonction de leur excellence. Pourtant, la précarité de l'emploi est devenue la règle de ces institutions prestigieuses sous tutelle de l'Etat : les professeurs n'ont aucun statut, sont engagés sur contrats à durée indéterminée de un ou trois ans renouvelables par expresse reconduction, ne connaissent pas d'évolution de carrière et n'ont aucune garantie d'emploi compte tenu de l'investissement que demande l'enseignement artistique. Elle lui demande ce qu'elle compte faire pour que très rapidement les artistes enseignants et accompagnateurs de ces conservatoires aient un véritable statut dans le cadre de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/03/2001
Réponse. - Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon sont les pôles d'excellence de l'enseignement musical et chorégraphique de notre pays. Etablissements publics, ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La plupart des enseignants poursuivent leur carrière artistique au sein d'orchestres, de compagnies chorégraphiques ou comme solistes. En l'absence d'un corps de fonctionnaires, ils sont recrutés pour une durée déterminée de trois ans renouvelable, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984. Le ministère de la culture et de la communication a engagé depuis le mois de juin 2000 une réflexion en pleine concertation avec les représentants des enseignants pour mieux définir les différentes catégories d'enseignants : accompagnateurs, assistants, chargés de cours, professeurs associés et professeurs qui représentent un effectif de 116 équivalents temps plein au conservatoire de Paris et un effectif de 62 équivalents temps plein au conservatoire de Lyon et les modalités de leur recrutement, le déroulement de leurs carrières et les garanties liées à la fin de leurs contrats. Par ailleurs, le décret portant statut des deux conservatoires nationaux supérieurs va être refondu. Enfin, à la suite de la nomination de deux nouveaux directeurs à Paris et Lyon en novembre 2000, des contrats d'objectif pluriannuels entre l'Etat et ces établissements sont en cours de rédaction
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