Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la campagne de dénigrement actuellement menée à l'encontre de l'avion de combat Rafale. Cette campagne intervient au moment de la discussion au Parlement du budget de la défense alors que le rapport Boucheron indique avec des arguments chiffrés que le Rafale reviendra notamment moins cher que l'Eurofighter. Les élus du comité d'établissement de Dassault-Aviation Mérignac, très inquiets de cette situation, demandent l'avancement du calendrier de livraisons des Rafale-Marine et le déblocage immédiat du marché du standard F2 pour l'armée de l'air. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce problème qui peut être lourd de conséquences pour l'industrie aéronautique nationale et plus particulièrement pour celle du Sud-Ouest.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le ministère de la défense attache une grande importance à la poursuite du programme Rafale tout en veillant à la maîtrise des coûts de sa réalisation. Concernant la production de ces appareils, les échanges du calendrier ont été engendrés par des décisions maintenant anciennes, mais le marché notifié en juin 1999 pour 48 appareils, dont 15 destinés à la marine nationale, concrétise la reprise de la production avec une montée en cadence significative. La loi de finances pour 2001 inclut les crédits permettant d'affermir la tranche conditionnelle de 20 avions de ce marché. Ainsi, le nombre total d'appareils commandés sera de 61, dont 25 destinés à la marine nationale, couvrant les liaisons prévues jusqu'au début de l'année 2007. L'ensemble de ces commandes donne ainsi à l'industrie aéronautique la visibilité à moyen terme lui permettant d'organiser au mieux ses activités. Le rapport évoqué par l'honorable parlementaire présente également le calendrier général des commandes et des livraisons de Rafale devant équiper les forces armées. Celui-ci constitue la référence actuelle du programme, et ses évolutions éventuelles seront décidées par le Parlement à l'occasion du vote de la prochaine loi de programmation militaire. Enfin le projet de marché de développement du standard F 2 vient d'être notifié aux industriels.
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