Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 12/01/2001
Question posée en séance publique le 11/01/2001
M. Bernard Plasait. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Ce matin même, lors des obsèques du convoyeur de fonds lâchement assassiné la semaine
dernière à Villejuif, nous nous sommes associés au deuil et à la peine de la famille et des
collègues.
Après que quatre convoyeurs eurent été abattus l'an dernier, la nouvelle année commence très
mal.
Au-delà des polémiques sur les orientations à prendre, faut-il céder à la surenchère de
l'armement et des techniques de blindage, qui conduirait les gangsters à employer des moyens
toujours plus meurtriers ? Faut-il au contraire privilégier le maculage automatique des billets en
cas d'agression, même si cette solution joue au détriment de l'emploi ?
Au-delà de la réflexion sur les bonnes stratégies, il se pose, monsieur le ministre, un problème
immédiat de sécurité publique.
L'objectif de sécurisation des 70 000 sites desservis quotidiennement, fixé par la loi du 11 juillet
2000, doit être atteint le 31 décembre 2002. D'ici là, et donc pendant les deux prochaines
années, nous pouvons craindre l'augmentation du nombre de ces drames, d'autant plus que les
mouvements de fonds vont se multiplier à l'approche du changement de monnaie.
Monsieur le ministre, quelles mesures spéciales comptez-vous prendre pour assurer la sécurité
des convoyeurs de fonds et pour éviter que, demain, la population - j'allais dire les civils - ne
soit également victime de ces attaques sauvages perpétrées dans les lieux à forte fréquentation
? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, j'ai eu
l'occasion de répondre à plusieurs reprises, à l'Assemblée nationale, à des questions au sujet
de ce drame récent et des problèmes que posent les convoyages de fonds, notamment pour
les convoyeurs et, éventuellement, pour le public.
Je pense que les donneurs d'ordres, en particulier, ont véritablement pris conscience des
difficultés et des problèmes de sécurité des convoyeurs, notamment à la suite de ce drame. A
partir du 4 janvier, au ministère des transports, où se sont réunis les professionnels et des
représentants de mon cabinet, cette prise de conscience s'est traduite par des mesures
concrètes.
Pour sa part, le Gouvernement a agi dans quatre directions.
D'abord, il a décidé d'appliquer sans délai le décret du 18 décembre que j'ai pris, conformément
à la loi qui a été votée, puisque le décret devait être adopté avant le 31 décembre de l'année
2000.
Ensuite, des consignes ont été données aux préfets pour qu'une table ronde se réunisse
régulièrement au niveau national et qu'en même temps, au niveau départemental, toutes les
commissions départementales se réunissent dans les quinze jours. Les préfets m'en rendront
compte le 26 janvier au plus tard. S'il le faut, des mesures de suspension provisoire des
dessertes des « points noirs » seront prises.
En outre, il convient de renforcer la prévention des agressions. J'ai donné le lundi 8 janvier de
nouvelles instructions aux services de police et de gendarmerie nationale pour assurer de façon
adaptée la surveillance des itinéraires les plus dangereux empruntés par les transports de
fonds, ainsi que la surveillance des points de desserte les plus sensibles.
Enfin, il faut faire évoluer les conditions du transport de fonds, notamment en incitant les
donneurs d'ordres et les entreprises de convoyage à mettre en place des tournées, des
itinéraires et des horaires aléatoires, en prenant garde d'éviter les horaires « grand public ».
C'est l'une des missions des commissions départementales de sécurité.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement agit, mais je rappelle que, dans
ce domaine plus encore peut-être que dans d'autres, la sécurité doit être une coproduction :
chacun doit faire son travail au regard des risques qui sont pris par les convoyeurs, voire par le
public. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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