Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 26/01/2001
Question posée en séance publique le 25/01/2001
M. Claude Domeizel. Ma question est ô combien d'actualité ! Elle est même en temps réel
si l'on se réfère aux manifestations qui ont lieu en ce moment dans les rues pour la défense
de la retraite à soixante ans.
M. Henri de Richemont. Vous ne faites rien pour cela !
M. Claude Domeizel. Expert de la « provoc » - pardon : de la provocation (Facile ! et
protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste) - le MEDEF refuse de lever les cotisations qui alimentent le surcoût des retraites
complémentaires à soixante ans.
M. Henri de Richemont. Démagogue !
M. Claude Domeizel. Par cette attitude, il est clair que le patronat a décidé de s'inscrire
résolument dans une épreuve de force, de servir ses intérêts propres et d'enfermer les
partenaires sociaux dans une situation de blocage.
Je ne peux que relever l'incohérence du discours lorsque ces mêmes patrons refusent
d'embaucher les travailleurs en fin de carrière parce qu'ils sont trop vieux alors qu'ils les
empêchent de cesser leur activité professionnelle à soixante ans ! Quelle position partisane,
oui, partisane ! La délégation patronale se sert même de l'UNEDIC comme instrument de
pression dans les conflits qu'elle rencontre depuis un certain temps avec le Gouvernement.
Ce n'est pas parce que l'opposition continue à être totalement inexistante...
M. Henri de Richemont. On est là !
M. Patrick Lassourd. Vous allez avoir des surprises !
M. Jean Chérioux. Où sont les provocateurs ?
M. le président. Je vous en prie, pas de provocation !
M. Claude Domeizel. ... même si, dans notre assemblée, elle tente un soubresaut un peu
ridicule,..
M. Henri de Richemont. Scandaleux !
Mme Nelly Olin. Quel mépris !
M. Claude Domeizel. ... que le patronat doit donner l'impression qu'il occupe l'espace ainsi
laissé vacant. C'est en tout cas une curieuse conception du dialogue social,..
M. Alain Gournac. La question !
M. Claude Domeizel. ... un mépris total du salarié et, surtout, un large accroc au
paritarisme, fondement du système social français.
Madame la ministre, nous espérons que la mobilisation d'aujourd'hui permettra un
rééquilibrage des forces entre patronat et syndicats.
Cet aspect du dossier des retraites relève pour le moment des contacts entre les partenaires
sociaux. Toutefois, si à cause de l'entêtement du patronat le dialogue ne pouvait être renoué,
quelle serait la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées socialistes
ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Famille publiée le 26/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2001
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur,
je dois tout d'abord excuser Elisabeth Guigou, qui, comme vous le savez, préside une très
importante réunion rue de Grenelle sur l'avenir du système de santé.
M. Henri de Richemont. Elle est en campagne !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Elle est évidemment
extrêmement attentive aux développements du problème que vous évoquez. La première
priorité du Gouvernement, vous le savez, est de préserver l'avenir des régimes de retraite par
répartition.
M. Henri de Richemont. Vous ne faites rien !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Nos concitoyens y sont
attachés, et ces régimes assurent depuis cinquante ans la sécurité des retraités après leur
vie de travail.
Bien sûr, une part significative des retraites dépend des régimes complémentaires que vous
évoquez. La gestion de ces régimes appartient en premier lieu aux partenaires sociaux.
L'autonomie conventionnelle est large dans ce domaine.
Je note, comme vous, la situation de blocage dans laquelle se trouvent les négociations sur
l'avenir des régimes complémentaires et la responsabilité que semble porter le MEDEF dans
ce blocage.
M. René-Pierre Signé. Il ne semble pas, c'est sûr !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Il ne m'appartient
évidemment pas de dire aux uns et aux autres ce qu'ils ont à faire ; cela fait partie du
dialogue social. Je crois, cependant, que l'impératif de négociation et de concertation que le
Gouvernement a placé au coeur de sa démarche s'impose finalement à tous. On ne peut pas
prétendre faire de la refondation sociale, d'un côté, et adopter la méthode du diktat, de l'autre.
Mme Nelly Olin. Oh ! là ! là !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Je relève aussi que les
dernières prévisions sur l'évolution financière des régimes de retraite complémentaire
s'améliorent. Cela peut permettre d'engranger des réserves supplémentaires pour l'avenir,...
M. Jean-Jacques Hyest. Ben voyons !
M. Alain Gournac. La cagnotte !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... de prendre le temps
de la négociation, de ne pas imposer brutalement une réduction des droits des assurés. Les
régimes de retraite complémentaire ne sont pas en crise, contrairement à ce que certains
voudraient faire croire. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Pour l'heure, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver des
solutions acceptables par tous et qui permettent de garantir les droits des assurés. C'est à
eux qu'il appartient d'en discuter les modalités.
Mais bien évidemment, monsieur le sénateur, le Gouvernement est prêt à prendre ses
responsabilités, si cela est nécessaire, en concertation avec les partenaires sociaux pour
garantir le droit à la retraite à soixante ans. (Applaudissements sur les travées socialistes
ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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