Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 17/01/2001

M. Pierre Laffitte demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si les services de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) qui réservent l'accès à des cycles de formation professionnelle aux seuls chômeurs percevant des indemnités depuis plus de douze mois sont dans leur droit ou appliquent des directives. Cette situation, qui ne semble pas exceptionnelle, puisqu'elle existe dans les Hautes-Pyrénées et les Alpes-Maritimes par exemple, lui paraît très préjudiciable à une réinsertion rapide. Il est des cas inadmissibles où les cycles existent et correspondent à des métiers, par exemple chauffeurs de poids lourds ou aides-soignants, pour lesquels des employeurs ne peuvent trouver des candidats. Il souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas qu'une circulaire ministérielle rappelle aux membres de l'ANPE qu'ils doivent respecter la détresse des chômeurs réellement en quête d'emploi, et à tout le moins, motiver les décisions de refus d'inscription non par un " principe " qui n'a jamais reçu l'aval du Parlement à sa connaissance mais, par exemple, par l'impossibilité de trouver les cycles de formation professionnelle. Dans ce dernier cas qui peut exister notamment en technologies de l'information et de la communication, l'ANPE et l'association pour l'emploi des cadres (APEC) ne devraient-elles pas établir des relations pluriannuelles avec des associations ou fondations compétentes ? Le secteur souffre d'un grand manque d'éléments formés même à des niveaux de compétence moins élevés que ceux d'ingénieurs ou de techniciens et il est, d'après une étude émanant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, hautement porteur de croissance donc d'emplois, directs ou induits.

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