Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 26/01/2001
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre un industriel du bois pour être desservi par le mode ferroviaire. En effet, cet industriel qui fabrique des palettes à Bessèges dans le Gard souhaite s'approvisionner par fer en bois de sciage auprès de la Société Archimbaud située dans les Landes. Or, la direction des chemins de fer propose un transport par fer depuis la gare de Labouheyre (40) jusqu'à Alès (30) puis le transbordement sur camion jusqu'à Bessèges. Cette proposition est surprenante puisque la ligne de chemin de fer vient jusqu'à Bessèges et que le fret arrive à Saint-Ambroix, ville située entre Alès et Bessèges, et qui n'est qu'à 10 kilomètres en aval de Bessèges. Il est étonnant de constater que la Société nationale des chemins de fer ne trouve pas de solution. Ce problème est important pour la société de palettes (SPB) concernée mais aussi pour d'autres industriels qui souhaiteraient s'implanter dans la région. Il semblerait que la SNCF ne soit pas intéressée pour trouver une solution plus rationnelle. Cela paraît être un petit problème pour le chemin de fer mais il est très important pour le bassin industriel et vital pour la SPB. Le sachant très attaché au chemin de fer, il lui demande ce qu'il pense faire pour inciter les responsables du rail et du train à trouver une solution à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/03/2001
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2001
M. André Rouvière. Monsieur le ministre, je sais votre volonté de développer le fret ferroviaire.
C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à vous interroger sur un comportement plus que
surprenant, voire scandaleux, de la SNCF en Languedoc-Roussillon, région que vous
connaissez très bien.
Voici les faits : un industriel qui fabrique des palettes à Bessèges, dans le Gard, souhaite
s'approvisionner par rail en bois de sciage auprès d'une société située dans les Landes ; or, la
direction des chemins de fer propose un transport par fer depuis la gare de Labouheyre dans
les Landes jusqu'à Alès dans le Gard, puis le transbordement du chargement de bois sur
camion jusqu'à Bessèges, commune située à trente kilomètres d'Alès.
Cette proposition est surprenante puisque la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
existe - elle fonctionne pour le transport des voyageurs - et que le fret arrive jusqu'à
Saint-Ambroix, ville située entre Alès et Bessèges et seulement à dix kilomètres en aval de
Bessèges. Le problème porte donc sur dix kilomètres.
Il est étonnant de constater que la Société nationale des chemins de fer français ne trouve pas
de solution. Ce problème est important non seulement pour la société de palettes de Bessèges
concernée, mais aussi pour d'autres industriels qui souhaiteraient s'implanter dans le bassin
d'Alès. Il semblerait que la SNCF ne soit pas du tout intéressée pour trouver une solution plus
rationnelle.
Ce comportement est d'autant plus choquant, monsieur le ministre, que le bassin d'Alès
bénéficie d'aides financières exceptionnelles pour le maintien et pour la création d'emplois.
D'ailleurs, voilà quelques années, la société des palettes de Bessèges a pu se développer
grâce au Fonds européen de développement régional, le FEDER, grâce à l'Etat, grâce au
conseil régional du Languedoc-Roussillon et grâce au conseil général du Gard.
Monsieur le ministre, le rail ne peut pas demeurer en marge de cette conjugaison des efforts.
On ne parviendra pas à me convaincre que la SNCF ne peut pas trouver de solution pour que le
fret parcoure dix kilomètres de plus : la voie ferrée existe et elle dessert une gare en activité.
Si aucune solution raisonnable n'est trouvée, il faudra bien en conclure que la SNCF ne vise que
la rentabilité et que les notions d'intérêt général et d'aménagement du territoire ne font pas
partie de ses préoccupations. Il s'agit d'un problème important. En effet, si le Gouvernement
n'intervient pas, d'autres grands services peuvent adopter le même comportement et ne plus
assumer leur mission d'aménagement du territoire.
Je ne peux m'empêcher de m'interroger sur l'intérêt qu'il y a à inciter des industriels à s'installer
dans le bassin d'Alès si nous ne sommes pas capables, monsieur le ministre, de résoudre
ensemble ce microproblème.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur
le sénateur, je ferai d'abord une remarque d'ordre plus général : le Gouvernement, qui s'est
engagé dans une politique de rééquilibrage entre les différents modes de transport, a décidé - et
c'est un engagement fort - de doubler en dix ans le trafic ferroviaire de marchandises. Nous y
sommes d'ailleurs obligés car, sinon, nous allons droit à l'asphyxie, notamment du fait de
l'hypertrophie du transport routier. Vous connaissez les propositions que nous avons faites et
les dispositions que nous avons prises en ce qui concerne notamment le ferroutage.
Je ferai un bref rappel du passé. De 1984 à 1997, la SNCF a supprimé 86 000 emplois de
cheminots, a fermé des milliers de gares et a réduit son activité. C'était la logique qui prévalait.
Depuis 1997, non seulement nous ne supprimons plus d'emplois de cheminots, mais nous en
créons, l'embauche de 26 000 agents ayant été décidée, non seulement nous ne réduisons pas
le trafic marchandises à une part secondaire de l'activité de la SNCF, mais nous voulons le
développer et le renforcer. Cela nous oblige d'ailleurs - et il y a là un lien avec le «
microproblème » que vous évoquez, qui n'est d'ailleurs pas un microproblème pour les
personnes concernées -, pour faire face à la demande d'activité du trafic de marchandises, à
acheter 600 locomotives. La situation actuelle donne lieu, en effet, à de nombreux compromis
pour l'utilisation du matériel existant. L'achat de ces 600 locomotives représentent une dépense
de l'ordre de 8 milliards de francs. Cela ne se trouve pas, comme l'on dit, sous le sabot d'un
cheval !
Cela étant, la question que vous posez est importante. Il est vrai que la SNCF bénéficie d'une
large autonomie de gestion, mais ses équilibres financiers, notamment, doivent être préservés.
Il ne faut pas qu'elle se retrouve comme voilà trois ou quatre ans, avec un endettement de 200
milliards de francs, qui a failli la conduire à la faillite.
Je suis attaché au développement du fret ferroviaire, en particulier lorsqu'il peut jouer un rôle en
matière d'aménagement du territoire. J'ai donc demandé à la SNCF d'étudier la situation que
vous me soumettez avec la plus grande attention. Je vous livre les éléments de réponse qu'elle
m'a transmis.
L'offre pour le transport de bois de sciage faite à l'expéditeur contre paiement des frais de
transport, et qui constitue la solution jugée la plus compétitive, porte sur une prestation globale.
Celle-ci comporte le transfert ferroviaire jusqu'en gare d'Alès, le transbordement sur camion et
un cheminement routier terminal jusqu'au lieu de destination à Bessèges.
La raison de cette situation réside dans les conditions concrètes de l'exploitation ferroviaire sur
le site. La ligne Alès - Bessèges existe en effet, monsieur le sénateur, mais c'est une ligne à
voie unique sur laquelle les conditions de circulation connaissent de nombreuses contraintes.
En l'état actuel de son exploitation, il n'est pas apparu possible, m'a indiqué la SNCF, de
prolonger jusqu'à Bessèges le train fret desservant Saint-Ambroix.
La mise en place d'une desserte supplémentaire afin de desservir Bessèges présenterait à
première vue, toujours selon la SNCF, un surcoût élevé par rapport à la desserte intermodale
actuellement proposée, en immobilisant une équipe de desserte pour la journée et une
locomotive, alors que, compte tenu de la croissance du trafic, la SNCF n'en a pas de
disponibles pour le moment. Tout cela entre donc en ligne de compte.
Les coûts de travaux d'infrastructures nécessaires pour la réouverture de la gare de Bessèges
au trafic fret ne sont pas non plus à négliger.
Telle est la réponse de la SNCF. Cependant, à la suite du dépôt de votre question, monsieur
Rouvière, j'ai demandé à la SNCF d'approfondir encore les conditions permettant de prolonger la
desserte actuellement limitée à Saint-Ambroix.
Dans cette attente, l'offre qui a été faite associe les avantages respectifs des différents modes
de transport et s'inscrit dans le cadre d'une intermodalité bien comprise, à laquelle, vous le
savez, je suis attaché. Elle doit cependant être, pour le moment, de nature à apporter des
réponses crédibles à la demande de l'entreprise concernée.
M. André Rouvière. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Rouvière.
M. André Rouvière. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je ne doute ni
de votre volonté ni de celle du Gouvernement de développer le transport ferroviaire de fret, mais
je constate, à la lumière de cet exemple, que cette volonté n'est pas partagée par les
responsables du rail. En effet, j'ai longuement discuté avec les deux directeurs du rail à
Montpellier. Je veux bien croire que l'on manque de locomotives ; mais lorsqu'une locomotive
amène à Alès du bois des Landes et qu'elle peut continuer jusqu'à Saint-Ambroix, je n'arrive
pas à comprendre, même si je fais des efforts, que cette même locomotive ne puisse pas
parcourir les dix kilomètres qui restent !
M. Jean-François Le Grand. C'est trop simple !
M. André Rouvière. Quant à l'argument du transport sur une voie unique, il n'est pas plus
pertinent. Je précise, en effet, que la gare de Bessèges est un terminus : on a vite fait de
compter les trains qui passent dans la journée ; une seule main suffit !
Le seul problème, monsieur le ministre, c'est que l'on a là, à l'évidence, une volonté de ne pas
trouver de solution, car, et je le comprends très bien, le transport d'une douzaine de wagons
chargés de bois par mois n'intéresse pas la SNCF.
Reste le plus important, à savoir la solidarité dont on doit faire preuve pour aider un bassin
industriel, le bassin d'Alès, qui est en grande difficulté. A quoi sert de mobiliser des crédits si
l'on n'est pas capable de résoudre un tel problème ? Je sais, monsieur le ministre, que vous
ferez tout ce que vous pourrez, mais il me paraît important d'ouvrir un dialogue avec les
responsables du rail pour leur faire comprendre que leur propre intérêt n'est pas la seule finalité
et que, certains moments, il faut considérer l'intérêt de l'ensemble des bassins industriels
concernés.
Cela étant, je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
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