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Sécurité sur les voies ferrées

11e législature

Question écrite n° 30345 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2001 - page 11

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'accident mortel qui a coûté la vie à un enfant de quatorze ans, le 17 décembre dernier sur la voie du RER, non loin de la gare de Garges-Sarcelles dans le Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que, avec d'autres élus, les riverains et leurs associations, elle avait attiré l'attention de la SNCF sur la nécessité d'une clôture, voire d'un mur suffisamment dissuasif et même infranchissable. Elle lui demande à nouveau de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que la SNCF réalise de toute urgence cet ouvrage empêchant tout franchissement de la voie, d'autant plus qu'elle est empruntée par le TGV-Nord.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1525

Réponse. - La politique générale de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des infrastructures ferroviaires, est de dissuader, autant que faire se peut, l'intrusion de tiers dans les lieux réservés à l'exploitation pour, bient entendu, éviter les accidents de personnes mais également pour lutter contre les actes de malveillance. Sur propositions de la SNCF, classées par ordre d'urgence, RFF définit un programme annuel de financement concernant l'installation de clôtures. A ce titre, pour 2001, la région SNCF de Paris-Nord a reçu une dotation de 10 millions de francs pour réaliser environ 17 kilomètres de nouvelles clôtures. Ce programme vient en complément d'une action beaucoup plus ancienne qui a déjà permis, sur cette région, d'interdire l'accès aux emprises ferroviaires sur une très grande partie de la proche banlieue. En ce qui concerne le secteur de Garges-Sarcelles, ce lieu est déjà traité et il existe, en amont de la gare où s'est produit ce tragique accident, un mur continu d'environ 2 mètres de hauteur. Il semblerait, d'après le rapport de police, que la victime ait franchi cet obstacle, probablement en escaladant une porte permettant l'accès au personnel de maintenance.