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Avenir de l'enseignement agricole privé

11e législature

Question écrite n° 30413 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2001 - page 66

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente crise qui affecte l'enseignement agricole et préoccupe de nombreuses familles notamment dans mon département des Deux-Sèvres. En effet, lors de son récent Conseil national de l'enseignement agricole, le directeur général de l'enseignement et de la recherche a exposé une nouvelle politique de l'enseignement agricole caractérisée principalement par une volonté politique de rééquilibrer administrativement les effectifs de l'enseignement agricole au seul bénéfice de l'enseignement public. Cette démarche en marginalisant l'enseignement agricole privé, en supprimant les filières services et les classes de 4e et de 3e ne manquera pas d'opposer " public et privé " au détriment des complémentarités et des capacités de coopérer qui ont contribué à démontrer l'efficacité de l'enseignement agricole. Il demande quelles sont les intentions gouvernementales pour l'avenir de l'enseignement agricole privé.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 495

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.