Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Alain Hethener attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réflexion qui est menée au sujet de l'amélioration du financement des CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) et à la stabilisation de leurs ressources. A ce titre, il l'interroge sur la pertinence de transformer la taxe départementale pour le CAUE en taxe attachée au foncier bâti dans la mesure où elle favoriserait une meilleure adéquation et une stabilisation des ressources des CAUE. Enfin, il lui demande si la solution, pour permettre aux CAUE d'effectuer leurs missions de service public, n'est pas de faire évoluer rapidement leurs ressources parafiscales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la stabilisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine. La ministre a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977, les modifications éventuelles relatives aux CAUE et plus particulièrement d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison étroite avec la fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE ; réduire les disparités entre départements ; assurer une meilleure régularité des recettes d'une année sur l'autre. Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scénarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Les différentes pistes devront être expertisées afin de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels.
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