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Modalités de fabrication des billets de banque libellés en euros

11e législature

Question écrite n° 30429 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 121

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les modalités de fabrication des billets de banque libellés en euros. Il demande pour quelles raisons l'impression des coupures de 500 euros a dû être sous-traitée en Belgique. Il souhaiterait connaître également si, lors des réimpressions, compte tenu de la durée de vie moyenne d'une coupure, à savoir un an et demi, les imprimeries de tous les pays de la zone euro seront sollicitées ou si une procédure d'appel d'offres ne retenant que les mieux disantes sera privilégiée.

Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque