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Circulaire concernant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL)

11e législature

Question écrite n° 30438 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 123

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives de publication de la circulaire devant compléter celle nº 98-144 du 9 juillet 1998 définissant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL). Ce dossier est suivi avec une particulière attention par le syndicat des enseignants (FEN-UNSA) et les maires de France.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 929

Réponse. - La circulaire interministérielle nº 2000-208 du 22 novembre 2000 concernant les contrats éducatifs locaux (CEL) est parue au Bulletin national de l'éducation nationale (BOEN) du 30 novembre 2000. Elle complète la circulaire nº 98-144 du 9 juillet 1998 relative à la mise en place des CEL et donne des indications pour en améliorer le pilotage. Elle définit des modalités pour une amélioration qualitative de ces contrats en accordant une priorité à l'éducation culturelle et artistique. Ce texte a fait l'objet d'une quadruple signature des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports et de la ville.