Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de concrétisation des réflexions des groupes de travail constitués pour apprécier la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels. Il avait indiqué qu'après la rédaction d'avant-projets de textes, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers, et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois (16 octobre 2000).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement de la réforme de la filière " sapeurs-pompiers ". Le ministre de l'intérieur rappelle qu'il s'était engagé à conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. Les travaux entrepris ont abouti à la rédaction de projets de textes qui ont, dans leur ensemble recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lors de sa réunion plénière du 10 janvier 2001. Ils sont, à l'heure actuelle, soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Ainsi, le calendrier fixé par le ministre pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers, et notamment celle des lieutenants, devrait permettre une publication des textes avant l'été 2001.
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