Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/01/2001

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prochaine mise en place, sur la ville de Narbonne, de la police de proximité. En effet, sa mise en oeuvre prévue, dans le cadre de la phase 2, en février et mars 2001, implique pour être efficace, une augmentation conséquente de moyens et d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer ses intentions concernant la date de son installation sur cette ville et de lui préciser les moyens supplémentaires qu'il entend affecter au commissariat de Narbonne afin d'assurer le bon fonctionnement de cette police de proximité.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la circonscription de sécurité publique de Narbonne figure en deuxième vague de généralisation de la police de proximité. A cet égard, le calendrier prévoit pour l'ensemble des 180 circonscriptions concernées, une mise en uvre effective entre le début février et la fin avril 2001. Un projet de service a été préparé à l'échelon local ; il a fait l'objet d'une validation technique, notamment en ce qui concerne l'expression des renforts souhaités en personnels et matériels. Au plan national, les moyens disponibles en effectifs seront progressivement mis en place au cours de cette année. Ils résulteront des redéploiements liés à la création de 800 emplois administratifs, techniques et scientifiques et de l'affectation de gardiens de la paix supplémentaires grâce aux recrutements importants et anticipés autorisés en 2000 et 2001 par le Premier ministre. C'est ainsi que 387 gardiens de la paix supplémentaires ont d'ores et déjà été affectés en 2000 sur les circonscriptions de la deuxième vague de généralisation. Le commissariat de Narbonne, durement éprouvé par la mort de deux policiers le 8 janvier, sera renforcé par 7 agents du corps de maîtrise et d'application au cours de l'année 2001. Un fonctionnaire supplémentaire issu d'un redéploiement lié à l'affectation d'un personnel administratif complétera ce renfort. S'agissant des matériels, l'accompagnement de la réforme s'effectuera grâce à une dotation budgétaire spécifique de plus de 240 millions de francs destinée à financer l'attribution de moyens supplémentaires en véhicules à deux et quatre roues, en radio et télécommunication, ainsi qu'en informatique et en immobilier. Décliné au plan local, ce dispositif se traduira pour la circonscription de sécurité publique de Narbonne par deux implantations nouvelles : un bureau de police et un point de contact de police de proximité. En outre, une dotation budgétaire prévisionnelle de 435 000 francs a été décidée et le parc roulant de la circonscription sera doté de trois véhicules quatre roues et de quatre scooters supplémentaires. Enfin, au cours des prochains mois, la police nationale, dont la circonscriptions de Narbonne, bénéficiera des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001. Il s'agit d'un recrutement supplémentaire de 5 000 adjoints de sécurité et de la création de 4 000 emplois d'adultes-relais pour alléger la police de certaines tâches qui ne sont pas au coeur de ses missions pour lui permettre de mieux répondre aux légitimes attentes de la population en matière de sécurité.

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