Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/01/2001
M. Roland Courteau expose à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés que nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à l'équilibre nutritionnel de leur alimentation et à ses effets sur la santé, notamment chez les enfants. En effet, l'état nutritionnel est un facteur du développement ou de la prévention des maladies (certains cancers, maladies, maladies cardio-vasculaires... obésité, diabète). Dès lors, il importe que le choix des produits consommés, tout comme le comportement alimentaire global de nos compatriotes, " doivent être éclairés, par une information scientique valide, accessible à tous, contrôlée et indépendante ". C'est ainsi que les habitudes alimentaires pourront être orientées de manière à réduire l'exposition aux facteurs de risque et à favoriser la protection à l'égard de certaines maladies. C'est pourquoi, conformément aux orientations définies par le Premier ministre, il lui demande si elle est en mesure de détailler les initiatives qu'elle entend prendre, permettant de favoriser, notamment, l'information du consommateur, l'éducation des jeunes, le développement de la recherche en nutrition humaine et autres objectifs nutritionnels prioritaires, (...) ou encore, les modifications concernant la circulaire de 1971, dite " circulaire de l'écolier ", afin de mieux préciser, au vu de l'évolution des connaissances, les besoins nutritionnels quotidiens des enfants et adolescents.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/07/2001
L'avancée des connaissances scientifiques a démontré l'importance majeure de la nutrition pour la santé et son rôle dans l'apparition de pathologies fréquentes qui sont cause de la majorité des décès en France : maladies cardio-vasculaires et divers cancers notamment digestifs, mais aussi certains diabètes, ostéoporose, etc. Ces constats et les travaux de différents groupes d'experts réunis notamment par l'INSERM et le Haut Comité de santé publique ont conduit le ministère de la santé à lancer avec d'autres ministères, notamment de l'agriculture et de la pêche, de la consommation et de l'éducation nationale et en lien avec l'assurance maladie, un programme national de nutrition santé de cinq ans (PNNS). Ses neuf objectifs prioritaires concernent la population générale, dans un but de prévention primaire ou secondaire des déséquilibres nutritionnels. Ce programme est articulé autour de six grandes stratégies : information-éducation, prévention, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels, implication des industriels et des consommateurs, surveillance alimentaire et nutritionnelle au niveau de la population, recherche, actions spécifiques vis-à-vis de certains groupes particuliers (notamment supplémentation). Il est coordonné par un comité stratégique intersectoriel impliquant notamment le ministère de l'éducation nationale mais aussi des représentants de consommateurs et des industriels et présidé par le ministre délégué à la santé. En matière d'information, le PNNS s'appuiera notamment sur les professionnels relais dans les diverses régions de France. Il permettra de concevoir et diffuser à la population des guides alimentaires axés sur l'atteinte des objectifs nationaux, de développer une campagne médiatique annuelle sur un thème majeur, le premier étant relatif à la consommation de fruits et de légumes, de favoriser l'activité des structures oeuvrant en matière d'éducation pour la santé ainsi que des associations locales, en particulier dans les quartiers difficiles qui développent des activités de promotion de la nutrition. Dans le domaine de l'éducation, ce programme prévoit de publier une circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, d'intégrer la dimension nutrition dans les programmes scolaires, de développer, pour les enfants en milieu scolaire et extra-scolaire, des outils pédagogiques sur le thème de la nutrition, de faciliter l'analyse de la conformité et de la cohérence avec le PNNS du matériel pédagogique produit par les firmes agro-alimentaires, de fournir aux jeunes dans le cadre d'activités scolaires ou extra-scolaires une alimentation cohérente avec les objectifs nationaux. Le programme prévoit de définir, en lien avec les représentants des filières alimentaires et des consommateurs, les conditions de la validation de la conformité au PNNS de l'information promotionnelle mentionnant une valeur santé et la valorisation de cette conformité au moyen d'un identifiant. La procédure de validation à la conformité au PNNS n'est envisagée que sur demande de l'acteur économique intéressé. Le Conseil national de l'alimentation est chargé de l'élaboration de recommandations en matière d'étiquetage, afin que les mentions portées répondent aux attentes des consommateurs, la modification des règles d'étiquetage nécessitant de faire évoluer certains textes communautaires.
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