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Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté

11e législature

Question écrite n° 30491 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 136

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés la question écrite nº 27118 du 3 août 2000, restée sans réponse à ce jour et qui concernait la modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque