Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/01/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions du transport de malades assis professionnalisé (taxi VSL-véhicules sanitaires légers). Elle lui fait remarquer qu'à la demande de la FNAT (Fédération nationale des artisans taxis) un projet de convention nationale est en préparation visant à réglementer, à simplifier les relations entre usagers, les professionnels et la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). Elle lui demande de lui confirmer qu'elle envisage d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers par une adaptation d'une politique de transport avec celle du regroupement des plateaux techniques et la diminution du temps d'hospitalisation entraînant une augmentation du transport des malades assis. Elle lui demande de lui préciser les orientations de ses propositions et si elle n'estime pas nécessaire, dans l'attente de leur définition, de s'opposer au projet de réduction de façon arbitraire du coût actuel du transport de malades assis, pénalisant les plus pauvres, les plus fragiles pour accéder à ce type de soins.
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La question est caduque
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