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Situation des assistantes maternelles

11e législature

Question écrite n° 30497 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 127

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. Suivant l'évolution des modalités de travail des parents, les conditions d'accueil de la petite enfance ont fortement changé ces dernières années. Les assistantes maternelles revendiquent une évolution du statut de 1977, modifié en 1992. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions qu'elle envisage de leur soumettre afin que leurs conditions de travail s'améliorent.



La question est caduque