Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 18/01/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes graves rencontrés par les résidents des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris et tout particulièrement sur les foyers situés rue Clisson, à Paris (13e), rue Tolbiac (13e), rue des Arbustes (14e), et rue Fernand-Léger (20e). Ils sont le plus souvent mal entretenus, il n'y a pas de concertation, pas de projet social ou d'animation. Au foyer Clisson, les résidents ont entamé une grève des loyers, motivée notamment par le montant élevé des redevances (1 300 francs par lit pour une chambre) mais aussi par l'état de dégradation tant de l'extérieur que de l'intérieur du bâtiment. L'Etat a mis en oeuvre en 1998 un plan quinquennal de rénovation du patrimoine des foyers migrants. Il prend en charge la réhabilitation de ces établissements mais n'a visiblement pas encore connu de mise en oeuvre pour les foyers en question. Vu l'urgence de la situation, elle lui demande quelles sont les mesures prévues pour la réhabilitation des foyers en question et la date de leur mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/05/2001
Réponse. - Les résidents de quatre des foyers de travailleurs migrants gérés par le Centre d'action sociale de la ville de Paris rencontrent des difficultés en matière d'entretien et de gestion. Il s'agit des foyers Clisson, Tolbiac, Arbustes et Mûriers. Ces foyers sont concernés par les dispositions mentionnées à l'article 1er de la Convention Etat/UESL du 14 mai 1997, qui prévoient la mise en uvre d'un plan quinquennal de traitement de foyers de travailleurs migrants. Ce plan se termine en 2002. Au vu de l'importance du nombre de foyers devant être réhabilités dans la ville de Paris intra-muros, une programmation est arrêtée chaque année, qui tient compte de l'urgence des situations. D'ores et déjà, la première tranche de travaux de réhabilitation des foyers Clisson et Mûriers devrait démarrer dans le courant 2001. S'agissant des foyers Arbustes et Tolbiac, les travaux devraient être programmés en liaison avec le propriétaire et le gestionnaire en 2002. A l'occasion de ces travaux, des projets sociaux devront être établis de manière à améliorer le service rendu aux résidents. Enfin, il faut noter que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain récemment promulgée prévoit la mise en place, dans tous les logements-foyers, de conseils de concertation destinés à renforcer la participation des résidents à la vie de leur foyer.
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