Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 18/01/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la charge supplémentaire et les lourdes contraintes qui pèsent sur les petites communes rurales pour l'organisation des différentes élections professionnelles. De nombreuses associations départementales de maires ont, à diverses occasions, appelé l'attention du représentant de l'Etat sur l'opportunité de regrouper les bureaux de vote au niveau des chefs-lieux de canton. De plus, dans certains départements comme celui des Deux-Sèvres, certaines consultations notamment pour la désignation des délégués consulaires de la chambre de métiers ou encore de la chambre de commerce et d'industrie offrent la possibilité, voire généralisent le vote par correspondance. L'examen des résultats souligne la préférence très marquée des électeurs pour le vote par correspondance et ne paraît pas affecter la participation. C'est pourquoi il demande s'il envisage une possible généralisation du vote par correspondance pour les élections professionnelles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le Gouvernement est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en uvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes, des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs.
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