Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande par les autorités lituaniennes et polonaises d'une inspection internationale de l'enclave de Kaliningrad eu égard à la présence éventuelle d'armes nucléaires sur ce territoire. Il demande si le gouvernement français est favorable à une telle inspection.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/03/2001
Réponse. - La Fédération de Russie est partie au traité de non-prolifération nucléaire en tant qu'Etat doté d'armes nucléaires. Elle dispose du droit de déployer, transférer et stocker des armes nucléaires, y compris tactiques, dans la région de Kaliningrad, comme en tout autre point de son territoire. Dans ces conditions, une demande d'inspection, pour laquelle il n'existe aucun mécanisme pertinent, serait difficilement justifiable. En tout état de cause, la France n'a été informée d'aucune demande formelle des autorités polonaises ou lituaniennes à ce sujet. Une coopération portant notamment sur les armes nucléaires tactiques a cependant été engagée dans le cadre du conseil permanent conjoint OTAN-Russie, afin d'établir avec la Fédération de Russie un partenariat solide, stable et durable fondé sur la transparence. La France attache un grand prix à la poursuite et à l'approfondissement de cette coopération ainsi qu'à la mise en uvre des engagements unilatéraux de réduction des arsenaux nucléaires tactiques américain et russe pris, en 1991, par les présidents Bush et Gorbatchev et confirmés, en 1992, par le président Elsine pour ce qui est des engagements russes. La France entretient par ailleurs avec la Fédération de Russie un dialogue bilatéral permanent sur les questions stratégiques en Europe. Celui-ci constitue un canal privilégié pour marquer l'importance que la France accorde à la stabilité, à la sécurité et au développement de l'espace baltique et de la région de Kaliningrad.
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