Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations grandissantes des apiculteurs concernant les effets dévastateurs des traitements anti parasitaires systémiques sur les abeilles. Depuis six ans, 450 000 colonies d'abeilles ont disparu en France. Dans le Haut-Rhin, ce sont près de 25 % des colonies qui ont péri l'année dernière, en particulier lors de la floraison du tournesol. Cette mortalité entraîne une diminution inquiétante des récoltes de miel et des pertes de rendement s'échelonnant entre 20 et 70 % sont constatées dans les exploitations apicoles. De plus, dans la mesure où les abeilles sont indispensables à la pollinisation d'autres activités agricoles, les exploitations productrices de fruits et légumes ou de certains oléagineux pourraient également être menacées. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de soutenir une profession gravement menacée et d'éviter la disparition sur notre territoire des colonies d'abeilles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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