Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 25/01/2001
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise exceptionnellement grave de l'enseignement agricole. Lors de la séance du CNEA (Conseil national de l'enseignement agricole) du 30 novembre 2000, le directeur de l'enseignement de la recherche au ministère de l'agriculture a présenté les axes d'une politique nouvelle non conforme au troisième schéma national des formations, ni aux orientations de la loi d'orientation agricole. Les représentants du CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) et de la fédération familiale nationale ont quitté la séance en signe d'opposition. La qualité de l'enseignement agricole est fondée sur la diversité de ses quatre composantes : enseignement public, privé, associatif par alternance et professionnel (loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999). L'ensemble de la filière serait mis à mal par le redéploiement des champs de compétences et créerait une opposition stérile entre enseignement agricole public et enseignement agricole privé. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer la pérennité d'un enseignement agricole de qualité dans toute la diversité de ses méthodes et de ses filières.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la prériode 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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