Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 25/01/2001
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'exclusion des " primo-accédants " des centres-villes. En effet, du fait de la hausse des prix au mètre carré et la remontée des taux d'intérêt beaucoup de Français, et notamment les jeunes ménages se sont vus dans l'incapacité d'acheter un logement dans le centre des villes moyennes ou grandes. Cette désertion par les jeunes ménages des centres-villes va à l'encontre de la volonté politique affichée de revivifier les villes ainsi que des autres politiques menées, par exemple en matière de transports en commun, dans la mesure ou ces ménages, logés trop loin, devront recourir à la voiture contribuant ainsi à l'engorgement routier et à la pollution atmosphérique. Les acteurs de la filière du logement regrettent que les modifications apportées aux conditions d'octroi du prêt à taux zéro aient contribué à renforcer cette tendance. Ainsi en 1999, trois opérations sur quatre bénéficiant d'un prêt à taux zéro ont concerné la maison individuelle et, selon la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs, ce pourcentage ne cesse d'augmenter. Or, tel n'était pas l'objectif recherché en 1996 lors du lancement de ce prêt à visée sociale. Il est possible d'infléchir ce mouvement en remontant le plafond des acquisitions ouvrant droit au prêt à taux zéro et en faisant passer de 20 à 25 % la part des fonds pouvant être apportée par ce prêt, ce qui rendrait possible le financement de certaines acquisitions en centre ville. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend remodeler ce prêt afin qu'il soit, à l'avenir, plus largement utilisé par les acquéreurs d'appartements.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/04/2001
Réponse. - Le Gouvernement est attentif à ce que la politique du logement aille de pair avec un développement urbain durable et équilibré. Si la majorité des opérations financées à l'aide d'un prêt à taux zéro consiste en la réalisation de constructions individuelles, il apparaît cependant que l'acquisition de logements collectifs neufs dans les pôles urbains a représenté 18 % des opérations financées à l'aide d'un prêt à taux zéro en 1999. Le gouvernement a décidé de procéder à une évaluation approfondie du rôle du prêt à taux zéro dans l'accession sociale à la propriété. Cette évaluation permettra de déterminer les effets induits du prêt sur la nature des biens acquis et sur leur localisation et d'éclairer le gouvernement sur l'éventuelle nécessité de prendre des mesures d'adaptation. D'ores et déjà, le décret nº 2000-1338 du 26 décembre 2000 a porté de 25 % à 30 % la quotité maximale du prêt, dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines.
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