Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 25/01/2001
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard français en matière d'accès à Internet. Le coût, aujourd'hui trop élevé, des communications téléphoniques locales est le principal obstable à la démocratisation de l'accès à Internet en France. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) faisant valoir que cette solution est la seule à même de généraliser des offres " tout compris illimité " (abonnement p coût des communications) à un prix abordable pour tous les Français, autour de 100 francs par mois. L'IFI a été mise en place en moins de trois mois par British Telecom et est devenue opérationnelle en Grande-Bretagne en septembre 2000. Depuis, le Portugal, l'Allemagne et les Pays-Bas se sont prononcés en faveur de la solution de l'IFI et ont également annoncé, par l'intermédiaire de leurs opérateurs historiques, que cette interconnexion forfaitaire illimitée serait opérationnelle dans des délais comparables. Seule, à ce jour, France Télécom déclare toujours ne pas être en mesure de le faire avant de très longs mois. Pendant ce temps, notre pays creuse son retard comme l'attestent les chiffres publiés en novembre 2000 par la Commission européenne : alors que la moyenne des ménages européens connectés à Internet était de 28,4 % en octobre 2000, la France se situe dans le peloton de queue à 19 %, bien loin derrière les 50 % des pays scandinaves et de l'Amérique du Nord. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer de manière précise les dispositions qu'il entend prendre pour que l'accessibilité de tous à Internet soit rapidement une réalité pour tous nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/03/2001
Réponse. - Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créé un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
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