Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/01/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les armements contenant de l'uranium appauvri dont dispose l'armée française. Elle lui fait observer que la multiplication des cas de cancers et de leucémies chez les militaires de l'OTAN ayant servi en Iraq ou en ex-Yougoslavie et les terribles malformations dont souffrent certains de leurs enfants nés après ces conflits font peser de très lourdes présomptions sur le caractère extrêmement et durablement nocif de tels armements. Elle lui fait remarquer la vive émotion et l'inquiétude de l'opinion française et internationale devant les effets de ces armements et les risques dramatiques que leurs débris font encore peser sur les populations d'Iraq et d'ex-Yougoslavie. Ces munitions lui semblent relever du protocole 3 de la convention de Genève prohibant toute arme qui produit des effets traumatiques excessifs et frappe sans discrimination. Elle lui rappelle qu'il déclarait à l'Assemblée nationale, le 6 novembre 1998 lors de l'examen du budget de la défense pour 1999 que la France disposait de 60 000 obus de 120 avec composant uranium fabriqués dans l'usine de GIAT-industries à Salbris (Loir-et-Cher), aujourd'hui fermée. Elle lui demande de lui communiquer le nombre et le type d'armements contenant de l'uranium appauvri dont dispose l'armée française, si la production de telles armes se poursuit dans notre pays et si c'est le cas, où. Elle lui demande également où ses armes sont testées et s'il est vrai que l'on procède à l'étude de blindages contenant de l'uranium appauvri. Parallèlement, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures de précaution pour les personnels et l'environnement sont prises dans les sites concernés et dans quelles conditions les sites de production, de stockage ou d'essais abandonnés ont été décontaminés. Elle pense notamment aux établissements de GIAT-industries à Salbris, du Cerca à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) et à Romans-sur-Isère (Drôme), de la Société industrielle des combustibles nucléaires (SICN) à Annecy (Haute-Savoie) où des munitions à uranium appauvri auraient été mises au point et aux sites de Grammat (Lot) et Bourges (Cher) où des expérimentations auraient lieu. Elle lui fait part de l'inquiétude croissante des populations de ces localités mentionnées par la presse. Elle lui demande enfin si le Gouvernement français compte, comme pour les mines anti-personnel, agir pour l'interdiction des armes à l'uranium appauvri et commencer par montrer l'exemple en mettant définitivement un terme à la fabrication en France et en détruisant les stocks.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/03/2001
Réponse. - Il n'existe actuellement aucune donnée objective qui montre une augmentation de l'incidence des maladies cancéreuses, en particulier des hémopathies malignes, chez les militaires français ou alliés ayant servi dans les Balkans. S'agissant des militaires français, 8 cas de leucémies ont été recensés en 2000 par la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Rapporté au nombre de cotisants qui s'élève à 370 000 militaires d'active, ce chiffre donne un taux d'incidence voisin de 2 pour 100 000, correspondant au taux d'incidence de la population générale (2 à 5 pour 100 000 pour la classe d'âge de vingt à soixante ans). Toutefois, les investigations se poursuivent pour vérifier et confirmer ce fait, notamment sur les cas de militaires présentant une hémopathie maligne et ayant séjourné dans les Balkans, en vue de rechercher l'existence des facteurs pouvant être la cause de ces maladies. La recherche d'uranium dans les urines des malades s'est avérée négative dans tous les cas explorés. Elle sera également réalisée pour tous les malades qui seraient identifiés par le service de santé des armées. De plus, conscient de l'inquiétude des personnes qui ont séjourné dans le Golfe ou dans les Balkans, le ministre de la défense a décidé de faire bénéficier d'une visite médicale adaptée en fonction des symptômes : les militaires, lors des visites systématiques annuelles et des consultations ambulatoires ; les anciens militaires, la prise en charge est effectuée par les directions régionales du service de santé des armées en liaison avec les directions interdépartementales des anciens combattants ; les civils et les réservistes, la prise en charge est assurée par les directions régionales du service de santé. Une personne estimant être victime d'une affection médicale liée au service peut également déposer une demande de pension d'invalidité auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants la plus proche de son domicile. Par ailleurs, une mission d'information parlementaire a été mise en place pour étudier les risques éventuels auxquels ont été exposés les militaires au cours du conflit du Golfe. Ses investigations ont été élargies aux opérations menées dans les Balkans. Les conclusions de ces travaux seront rendues publiques. Une coopération permanente est également instaurée entre le ministère délégué à la santé et le ministère de la défense dans les domaines qui concernent la santé publique. Dans ce cadre, un groupe d'experts indépendants étudie les données sanitaires relatives aux anciens combattants de la guerre du Golfe et analysera l'ensemble des études conduites sur les conséquences possibles de l'exposition à l'uranium appauvri des personnels ayant servi dans les Balkans et le Golfe. S'agissant des armes françaises, il s'avère que la seule munition à uranium appauvri dont dispose l'armée de terre est l'obus flèche OFL 105 F 2 de 105 millimètres pour ses chars AMX 30 B 2 produits dans l'usine de GIAT Industries à Salbris. Leur nombre a été limité au strict besoin opérationnel. Les chars Leclerc sont approvisionnés exclusivement en obus flèche au tungstène OFL 120 F 1 de 120 millimètres. Des tirs expérimentaux de projectiles à uranium ont été effectués dans deux centres d'essais de la délégation générale pour l'armement : l'établissement technique de Bourges et le centre d'études de Gramat, au sein desquels les mesures de protection sont extrêmement rigoureuses. Ainsi, les cibles sont placées dans une enceinte confinée dont la ventilation est filtrée, et les personnels ayant accès aux zones contrôlées pour la préparation des tirs puis leur interprétation sont équipés de dosimètres et doivent revêtir les équipements de protection. Au moment des tirs, ils se trouvent dans des abris à plus de 300 mètres de la zone d'impact. Un suivi médical spécifique conforme à la législation sur la médecine du travail, incluant une recherche d'uranium dans les urines lorsque cela s'avère nécessaire, est appliqué au personnel permanent et occasionnel présent sur la position de tir. Les enquêtes épidémiologiques effectuées sur le personnel ayant participé aux essais de ces munitions n'ont fait ressortir aucune anomalie. En ce qui concerne l'environnement, une surveillance est assurée par le service de protection radiologique des armées (SPRA) et n'a jamais mis en évidence de pollution des sites. Les effluents liquides de lavage sont récupérés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et des échantillons de végétaux, d'eau, de sédiments au fond des puits sont prélevés et analysés tous les trois mois par le SPRA. La France participe, notamment au sein de l'Alliance atlantique, aux recherches et aux échanges d'informations organisés au plan international pour déterminer le risque réel lié à l'utilisation de l'uranium appauvri. Les mesures effectuées ou en cours de réalisation dans les Balkans montrent la difficulté de trouver des traces de contamination qui pourraient avoir un impact sur la santé ou l'environnement. Les résultats de ces travaux seront rendus publics. Il est nécessaire pour l'armée de terre française de disposer d'une munition permettant de faire face à des chars modernes et fortement blindés tout en restant à distance de sécurité, c'est-à-dire avec un moindre risque pour la vie de nos militaires. Dans ces conditions, le ministère de la défense n'envisage pas de mettre un terme à la production de ce type de munitions. Néanmoins, dans l'attente des résultats des études entreprises, la France a décidé d'en suspendre l'utilisation.
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