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Situation scolaire du département du Pas-de-Calais

11e législature

Question écrite n° 30674 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 208

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations des enseignants et singulièrement du SNU-ipp (FSU) quant à la situation scolaire du département du Pas-de-Calais. Les besoins éducatifs du Pas-de-Calais sont manifestes et reconnus, les retards sociaux, culturels et médicaux pèsent lourdement sur la réussite des élèves, etc Or, alors que la baisse attendue des effectifs pour la rentrée 2001 en écoles élémentaires et maternelle (0,78 %) est pratiquement nulle, il a été annoncé, après les cinquante retraits de postes effectués à la rentrée de septembre 2000, un nouveau retrait de 42 postes pour la prochaine rentrée scolaire, force est de constater, comme le soulignent les enseignants, que " cette mesure, si elle voyait le jour, se traduirait une fois de plus, par un recul important des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais... " (La Voix du Nord du 26 décembre 2000). Aussi lui demande-t-il les perspectives et les échéances concrètes de son action ministérielle s'inspirant de ces constats accablants.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2454

Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Pour le premier degré, les mesures d'ajustement prises permettront d'améliorer le taux d'encadrement global. En particulier, on constate que celui du Pas-de-Calais s'est constamment amélioré de 1997 à la rentrée 2000 passant de 5,25 postes pour cent élèves à 5,34. Ce taux devrait encore progresser et atteindre 5,35 à la rentrée 2001, alors même que la perte démographique est estimée à 1 150 élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département du Pas-de-Calais a été examinée par les autorités académiques.