Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 25/01/2001
M. Marcel-Pierre Cléach rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite nº 28159 parue au Journal officiel, Sénat, questions écrites du 12 octobre 2000 et demeurée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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