Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/01/2001

Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'hôpital des gardiens de la paix dans le 13e arrondissement. Celui-ci assure sa mission depuis maintenant plus de soixante-dix ans. Il assure notamment aux forces chargées du maintien de l'ordre une permanence de soins 24 heures sur 24 des soins en priorité, offre la meilleure qualité de service, assure la gratuité des soins et a une mission d'information et de prévention en matière de santé. Un service de médecine de prévention animé par six médecins est fonctionnel depuis plus d'un an. Les soins qui y sont dispensés s'inscrivent dans la continuité du service public en complément du système sanitaire actuel, en collaboration avec les grandes structures environnantes. Un grand secteur de rééducation a été ouvert comportant d'une part 25 lits d'hospitalisation aux normes, et une grande surface de rééducation proprement dite qui jouxte une piscine, avec une rampe d'accès permettant aux patients d'être rééduqués en milieu aquatique. Alors que les gardiens de la paix ont à leur service un hôpital de grande qualité avec une excellence des soins, une hospitalisation très agréable, la fréquentation policière est en augmentation significative (p 20 % depuis le début 2000). Malheureussement le directeur de l'ARH (agence régionale d'hospitalisation) a depuis juillet demandé la fermeture des lits d'hospitalisation, tout en conservant éventuellement une activité de chirurgie ambulatoire sans structure de soutien. Cette chirurgie ne peut s'adresser qu'à une pathologie tout à fait mineure (par exemple petit abcès, petite plaie, ongle incarné...) et ceci consisterait à transformer l'hôpital en une espèce de dispensaire dans l'optique d'une fermeture annoncée, et à diriger sur d'autres structures non personnalisées les policiers venant consulter. Cette décision est symptomatique d'une réorganisation du système de santé qui se fait sans nuances. En effet l'ARH semble s'être fixé comme règle la disparition des petites structures quels que soit leurs objectifs, leur mission et leurs résultats à partir du moment où elles font moins de 100 lits. Ce manque de discernements conduit à des prises de décision erronées et préjudiciables en terme d'offres de soins et de santé publique. Or l'hôpital des gardiens de la paix peut s'engager vers une chirurgie ambulatoire beaucoup large, telle qu'on la pratique dans d'autres pays en y incluant beaucoup plus de maladies, telles des hernies, varices, interventions de protologie, endoscopie, ophtalmologie, urologie, etc. Cette chirurgie est évidemment réalisable avec le bloc dont l'établissement dispose qu'il faudrait garder intégralement avec son personnel et au moins 15 lits d'hospitalisation de sécurité, pour pouvoir garder les patients ne pouvant manifestement pas partir le soir même de l'ablation du fait de la douleur post opératoire par exemple ou d'un incident, telle une hémorragie après l'ablation d'un polype sous coloscopie par exemple. La modernisation de cet établissement qui s'imposait a coûté à l'établissement près de 30 millions de francs. Le fermer serait un gâchis de deniers publics. Elle lui demande de favoriser le dialogue entre tous les acteurs et le maintien de l'hôpital dans son intégralité avec un budget de fonctionnement permettant de travailler.

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La question est caduque

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