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Revendications des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis

11e législature

Question écrite n° 30776 de M. Charles Descours (Isère - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 211

M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis qui souhaitent : que soient simplifiées les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) ; limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés pour réaliser un maintien de l'enveloppe des dépenses de transports ; que le transport de malades assis soit adapté à la politique de regroupement des plateaux techniques, la diminution du temps d'hospitalisation, engendrant nécessairement une augmentation du transport de malades assis ; que soit assurée la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Il leur demande par conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions pour répondre à cette attente.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.