Question de M. BORDAS James (Indre-et-Loire - RI) publiée le 02/02/2001
Question posée en séance publique le 01/02/2001
M. James Bordas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers
collègues, je dispose donc de deux minutes et demie à peine pour demander à M. le Premier
ministre, dont je regrette l'absence, quelles mesures le Gouvernement compte prendre, non
pas à long terme, mais immédiatement, pour enrayer la délinquance juvénile, rassurer les
populations et donner à nos forces de police et de gendarmerie les moyens appropriés pour
exercer les missions qui sont les leurs.
Peut-on supporter que se renouvelle ce qui s'est passé samedi dernier dans le quartier de la
Défense entre deux bandes rivales armées de couteaux, de hachettes, de battes de
base-ball, à un moment de forte affluence dans le centre commercial ?
Peut-on se contenter des déclarations du ministre de l'intérieur, mettant sur le compte de la
justice le fait que les vingt-huit jeunes interpellés aient été mis en liberté le jour même pour
cause de grève d'avocats ?
N'est-il pas temps de rappeler que vivre en société signifie que l'on n'a pas seulement des
droits, que l'on a aussi des devoirs ?
Va-t-on pouvoir continuer longtemps à déplorer et à compter les morts en service - et, hélas !
par répercussion, les veuves et les orphelins - au sein des forces de police et de
gendarmerie, auxquelles il convient de rendre un hommage particulier ?
Une grande partie du Gouvernement est concernée par cette atteinte de plus en plus grave à
nos libertés, à nos biens, à nos personnes. L'éducation, l'intérieur, la défense, la justice ont
de lourdes responsabilités, et nous ne voudrions pas être accusés de culpabilité en n'alertant
pas M. le Premier ministre.
Il y a urgence si l'on ne veut pas que se développe chez nos concitoyens une volonté de se
défendre et de se faire justice eux-mêmes.
Allez-vous vous attaquer aux causes profondes de la délinquance ? Les sanctions vont-elles
être effectives ? Nous attendons des mesures fermes : êtes-vous prêts à vous y engager et
quand ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants,
du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 02/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2001
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, sur cette question
grave de la sécurité, le Gouvernement ne fait pas de théorie ; il agit concrètement et
immédiatement !
M. Jacques Larché. Ça se voit !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. J'ajoute que personne n'a le monopole de cette
préoccupation et que personne ne doit se laisser aller à son exploitation.
M. Gérard Larcher. Oh !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Depuis 1997, en effet, la sécurité est bien la priorité de
ce gouvernement. Il l'a démontré en mettant en place la police de proximité, en instaurant les
contrats locaux de sécurité, en comblant le déficit de trois mille policiers causé par l'absence
de gestion prévisionnelle des effectifs du gouvernement précédent, que vous avez soutenu.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
Et puisque vous appelez de vos voeux des résultats, sachez que, là où ces mesures ont été
mises en place, la délinquance de voie publique régresse et le taux d'élucidation des crimes
et des délits progresse !
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, lors du conseil de sécurité intérieure qui s'est tenu
hier, la généralisation de la police de proximité, avec mille gardiens de la paix
supplémentaires et cinq mille nouveaux adjoints de sécurité bénéficiant de contrats de cinq
ans,...
M. Alain Gournac. Et rien dans les Yvelines !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. ... l'extension des pouvoirs de police judiciaire des
adjoints de sécurité et des gardiens de la paix pour leur permettre d'assurer leur mission de
proximité, notamment la répression, l'approfondissement des contrats locaux de sécurité,
avec le doublement des moyens financiers apportés par M. Claude Bartolone, ministre de la
ville, la mise à disposition de 5 000 adultes relais pour renforcer les actions de soutien à la
responsabilité parentale et à la médiation et, enfin, la modification des règles concernant le
commerce des armes, en instaurant un régime d'autorisation préalable.
M. Hilaire Flandre. C'est nouveau, ça vient de sortir !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. S'agissant plus particulièrement de la délinquance des
mineurs, monsieur le sénateur, tous les acteurs locaux doivent être mobilisés. Le
Gouvernement entend lancer une concertation nationale...
M. Gérard Larcher. Ça, c'est utile !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. ... pour que la conférence de la famille - parce que c'est
aussi dans ce cadre que la question doit être posée - puisse formuler des propositions
appelant chacun à exercer ses responsabilités. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Sur les compétences des adjoints de sécurité et des gardiens de la paix, sur le commerce
des armes et sur la délinquance financière, des modifications législatives doivent intervenir et
un projet de loi sur le renforcement de la sécurité quotidienne sera prochainement déposé au
Parlement. Je ne doute pas, monsieur le sénateur, que vous contribuerez à le faire adopter.
Comme vous le voyez, ce gouvernement ne se paie pas de mots. Il a une stratégie globale et
il agit utilement dans l'intérêt général en oeuvrant pour la sécurité de nos concitoyens. (Très
bien ! et applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du
RPR.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Il n'est pas à la hauteur du sujet !
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