Allez au contenu, Allez à la navigation

Régime des aides aux associations

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0464G de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2001 - page 528

M. Rémi Herment. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis fort longtemps, collectivités
territoriales et associations diverses conduisent un travail de mémoire important dans la
Meuse, notamment sur les champs de bataille de la guerre 1914-1918 qui jouxtent Verdun. A
la tête du conseil général de 1982 à 1998, j'ai initié une politique de mémoire coordonnée,
avec ces principaux acteurs, et fait voter par l'assemblée départementale des crédits
importants, pour tenter de mener à bien une véritable politique de mémoire et de conservation
des principaux sites.
L'Etat, en décidant enfin de confier la rédaction d'un rapport à M. le préfet Mingasson,
reconnaît à la fois nos efforts et s'engage résolument à les accompagner, ce dont chacun ici
se réjouit.
La commission mise en place, présidée par M. le préfet de la Meuse, vient de se réunir pour
retenir un certain nombre de projets lancés par les collectivités territoriales, l'Office national
des forêt et le monde associatif le plus concerné. Notre ambition commune, avalisée par le
secrétaire d'Etat aux anciens combattants, consiste à préserver les sites les plus marquants
et à conduire une animation réfléchie des lieux de mémoire.
La plupart de ces sites - fort de Vaux, Douaumont, Kaiser tunnel, etc. - sont propriétés de
l'Etat.
S'agissant des associations maîtres d'oeuvre des différentes opérations prévues, elles devront
apporter 20 % de participation en application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999. Or,
elles ne disposent que de moyens très modestes. De plus, force est de reconnaître qu'une
telle situation apparaît inconséquente, puisque l'Etat, propriétaire, va taxer ces associations à
hauteur de 20 %, alors que la démarche courageuse de celles-ci rend déjà, depuis de
longues années, service à un propriétaire peu empressé, jusqu'ici, à entretenir son
patrimoine.
Je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, dans quelle mesure vous pourriez décider de
supprimer, ou de modifier, ce décret pour les besoins spécifiques de cette noble cause, afin
que le monde associatif ne soit pas pénalisé par cette exigence de l'actuel décret et puisse
poursuivre un travail dont l'excellence est reconnue de tous. (Applaudissements sur les
travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur les
travées socialistes.)



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2001 - page 528

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur Herment, les associations
d'anciens combattants que vous avez citées et dont vous avez évoqué la situation participent
très activement à la mise en valeur du patrimoine public et privé lié à la mémoire
combattante, et leur participation doit être soulignée.
En fait, vous demandez que les aides publiques avoisinent 100 %. Mais le droit en la matière
- vous l'avez vous-mêmes souligné - fixé par le décret du 16 décembre 1999, plafonne ces
aides à « 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le
demandeur ».
Ce décret prévoit aussi - c'est très important pour vous donner satisfaction - que des
dispositions particulières peuvent être fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé
du budget et du ministre intéressé, en l'occurrence mon collègue ici présent, le secrétaire
d'Etat aux anciens combattants.
Des dispositifs spécifiques ont déjà été mis en place à la demande de certains ministères,
comme le décret du 17 octobre 2000 pour les monuments historiques. Ma collègue Catherine
Tasca pourrait vous donner des précisions sur ce texte très novateur. Il est sans doute
applicable en l'espèce, mais seulement en partie, car tous les forts de la Première Guerre
mondiale auxquels vous vous référiez tout à l'heure, monsieur le sénateur, ne sont pas
classés monuments historiques.
Notre politique de valorisation de la mémoire combattante des sites est en cours de
réorganisation. Comme vous l'avez dit, le préfet de la Meuse travaille actuellement à la
création d'un groupement d'intérêt public chargé des opérations d'investissement sur la base
du rapport de Jean Mingasson.
Mes collègues chargés des anciens combattants et du budget sont prêts à examiner la
publication d'un décret qui permettrait, sous certaines conditions, une dérogation à la règle de
plafonnement des aides publiques destinées aux projets portés par les associations dont il
serait vérifié que les ressources sont insuffisantes.
Il conviendrait, dans le même temps, d'envisager que les associations les plus importantes
consentent à apporter leur concours. C'est d'ailleurs ce qu'elles sont décidées à faire et le
Gouvernement s'en félicite. Je pense qu'ainsi nous pourrons trouver les voies et moyens d'une
bonne politique active, associant l'ensemble des partenaires à la mémoire combattante et à
la mémoire de ceux qui, en Lorraine notamment, se sont sacrifiés pour la liberté et la vie de
notre nation. (Applaudissements.)