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Délinquance et dépénalisation du cannabis

11e législature

Question orale n° 1022S de M. Jacques Donnay (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2001 - page 778

M. Jacques Donnay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la délinquance dans le département du Nord et sa possible évolution, après la dépénalisation du cannabis en Belgique. En effet, la récente publication des chiffres de la délinquance en France, pour l'année 2000, soulèvent de nombreuses inquiétudes. Le Nord - Pas-de-Calais n'échappe pas à la tendance nationale et affiche des pourcentages parfois étonnamment élevés. Lille accuse une recrudescence de la délinquance de 3,31 %, Roubaix de 6,62 %, Tourcoing de 7 %, Douai de 4 %, Dunkerque de 2,32 %, Valenciennes de 2,1 %, Maubeuge de 1 % et Cambrai de 5 %. Dans ce contexte, il est à craindre, au lendemain de l'annonce de la dépénalisation de l'usage du cannabis en Belgique, que l'exemple belge ne tarde pas à avoir une influence certaine sur les deux maux nordistes très présents : la délinquance croissante des mineurs et les trafics des stupéfiants. Le Nord était déjà l'une des régions les plus touchées par ce dernier phénomène en raison de sa proximité avec le marché libre des Pays-Bas, que va-t-il désormais en être puisque l'offre va incontestablement croître avec le cannabis qui circulera librement de l'autre côté d'une frontière, qui, pratiquement, n'existe pas ? Inéluctablement, cette nouvelle situation va entraîner une augmentation des trafics générateurs d'économie souterraine, une augmentation des trafics de stupéfiants, une augmentation des phénomènes de violence et, plus généralement, une montée de la délinquance dans les villes, les milieux périurbains et les zones rurales. En conséquence, il lui demande, face au risque de cette spirale, et donc d'une montée en puissance de la délinquance dans le département du Nord, quel plan d'action il entend mettre en oeuvre.



Réponse du ministère : Outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2001 - page 951

M. Jacques Donnay. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la
situation de la délinquance dans le département du Nord et sa possible évolution, après la
dépénalisation du cannabis en Belgique.
En effet, la récente publication des chiffres de la délinquance en France, pour l'année 2000,
soulèvent de nombreuses inquiétudes.
Le Nord - Pas-de-Calais n'échappe pas à la tendance nationale et affiche des pourcentages
parfois étonnamment élevés. Lille accuse une recrudescence de la délinquance de 3,31 %,
Roubaix de 6,62 %, Tourcoing de 7 %, Douai de 4 %, Dunkerque de 2,32 %, Valenciennes de
plus de 2 % et Cambrai de 5 %.
Dans ce contexte, il est à craindre, au lendemain de l'annonce de la dépénalisation de l'usage
du cannabis en Belgique, que l'exemple belge ne tarde pas à avoir une influence certaine sur
les deux maux nordistes très présents : la délinquance croissante des mineurs et le trafic des
stupéfiants.
Le Nord était déjà l'une des régions les plus touchées par ce dernier phénomène en raison de
sa proximité avec le marché libre des Pays-Bas, qui n'est situé qu'à 100 kilomètres du
département. Que va-t-il désormais en être puisque l'offre va incontestablement croître avec le
cannabis qui circulera librement de l'autre côté d'une frontière avec la Belgique de 200
kilomètres, qui, pratiquement, n'existe pas ?
Inéluctablement, cette nouvelle situation va entraîner une augmentation des trafics générateurs
d'économie souterraine, une augmentation des trafics de stupéfiants, une augmentation des
phénomènes de violence et, plus généralement, une montée de la délinquance dans les villes,
les milieux périurbains et les zones rurales.
En conséquence, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, face au risque d'une telle
spirale et d'une montée en puissance de la délinquance dans le département du Nord, quel plan
d'action vous entendez mettre en oeuvre.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, tout d'abord je tiens à
souligner que l'évolution de la délinquance dont vous faites état pour le département du Nord au
cours de l'année 2000 doit être appréciée objectivement. Nous verrons ensuite bien sûr
comment le Gouvernement entend y répondre.
Si les faits constatés dans les grandes villes du département ont légèrement augmenté, les
infractions de voie publique ont nettement régressé au sein de ces agglomérations durant la
même période. On enregistre une diminution de 5 % à Roubaix, de 13 % à Douai, de 6 % à
Valenciennes et de 6 % à Cambrai.
Il en va de même en matière de stupéfiants : certes, le département du Nord a enregistré en
2000 une hausse de l'ordre de 5 % des faits constatés, mais les services de police ont mis en
oeuvre de nouveaux modes d'action pour lutter plus efficacement contre ces fléaux.
Ainsi, les opérations d'envergure contre le trafic organisé sont allées de pair avec le
développement de l'occupation de la voie publique par les policiers en tenue, afin de ne laisser
aucun répit aux dealers et aux trafiquants.
L'activité déployée par les services de sécurité publique du Nord a permis, au cours de l'année
2000, de procéder à de nombreuses saisies de produits stupéfiants et de récupérer plus d'un
million de francs provenant de ces commerces illicites.
De même, pour lutter contre les trafics itinérants dans le cadre de la coopération Schengen,
des opérations ponctuelles sont mises en place aux frontières, sur des axes déterminés, par
les services de la police française - police judiciaire et sécurité publique -, les services de la
gendarmerie nationale et leurs homologues belges et hollandais, auxquels sont associés les
services des douanes. Régulièrement, les contrôles opérés aboutissent à des saisies.
Parallèlement, l'action de prévention des services de police du Nord s'est développée et la
campagne de prévention au sein des établissement scolaires a été particulièrement intensifiée.
Quant à la politique menée en Belgique en matière de stupéfiants, il convient de préciser que la
légalisation de la vente ou de la production n'a pas eu, pour l'heure, de traduction législative. De
plus, cette proposition ne fait pas l'unanimité chez nos voisins : le projet pourrait, en effet, se
révéler en contradiction avec les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière
de stupéfiants.
S'agissant de la lutte contre la délinquance des mineurs, les Conseils de sécurité intérieure des
8 juin 1998 et 30 janvier 2001 ont défini les grandes lignes des mesures destinées à assurer
une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles, de nature à lutter contre
l'impunité, à améliorer la prise en charge des mineurs délinquants et à instituer le partenariat
avec les différents acteurs de la sécurité au travers des contrats locaux de sécurité qui
réunissent en effet les services de l'Etat, mais aussi - c'est indispensable - les collectivités
locales.
Sur le plan opérationnel, les circonscriptions de sécurité publique du département du Nord
disposent de sept brigades des mineurs opérant au sein des services d'investigation.
Dans chacune des circonscriptions, un correspondant local « police-jeunes » a été désigné.
Son action est coordonnée, au niveau départemental, par un « référent-jeunes ». Ces policiers
ont pour mission d'être les interlocuteurs privilégiés des jeunes au sein de chaque service et
d'assurer, par le recueil d'informations, mais aussi par le dialogue avec les différents
partenaires, la mise en oeuvre d'actions ciblées ou personnalisées dans la lutte contre la
délinquance des mineurs. Ce dispositif permet une meilleure individualisation et une plus
grande rigueur du suivi judiciaire, éducatif et social des mineurs délinquants, notamment des
récidivistes, grâce à la transmission d'une information plus complète aux magistrats.
Enfin, j'ajoute que, pour assurer une action éducative continue auprès des jeunes du
département, quatre centres de loisirs ont été mis en place par la sécurité publique dans les
communes de Dunkerque, Grande-Synthe, Petite-Synthe et Valenciennes ; ils ont accueilli, en
2000, cinq cent quatre-vingt treize jeunes issus des quartiers sensibles.
Au travers de ces informations, monsieur le sénateur, je souhaitais, si besoin était, vous
rassurer sur l'ampleur du dispositif mobilisé par le ministre de l'intérieur et par les représentants
de l'Etat dans le département du Nord pour lutter, avec beaucoup de ténacité, contre toutes les
formes de délinquance que vous avez rappelées.
M. Jacques Donnay. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Donnay.
M. Jacques Donnay. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Nous sommes néanmoins très inquiets. Une étude de l'observatoire régional de la santé publiée
récemment, en octobre 2000, précisait qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans sur deux s'était
déjà vu proposer du cannabis et qu'un sur cinq en avait consommé.
De plus, on peut, malheureusement, craindre une augmentation de ces proportions, car - vous
le savez - la Belgique est en train de copier quelque peu les Pays-Bas, ce qui est naturellement
très dommageable.
J'admets volontiers que l'action menée par le préfet du Nord, qui prend conscience de cette
dérive, est bénéfique. Il m'apparaît cependant qu'il faudrait augmenter les actions de prévention
et, surtout, développer l'information de façon substantielle.