Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/03/2001
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les nouvelles technologies où il semble que le discours soit sensiblement en avance sur les technologies elles-mêmes. Est-il besoin de préciser que cet état de fait est plus vrai encore en zone rurale, sans nier les changements radicaux entraînés par l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans nos sociétés. Internet, notamment et surtout, permet en effet de modifier en profondeur les méthodes de productivité puisqu'il abaisse fortement le coût de l'information entre les acteurs économiques. La relation avec les clients s'en trouve par ailleurs modifiée, l'offre de produit s'individualisant de plus en plus. Mais les changements ne se limitent pas à la sphère marchande puisque les citoyens voient eux aussi leurs rapports aux administrations évoluer vers plus de transparence, vers plus d'accessibilité. Internet est donc le vecteur d'une transformation essentielle de l'organisation de notre économie, et partant de notre société. C'est précisément ce qui doit nous pousser à fournir cette technologie à l'ensemble de la population, donc sur l'ensemble de notre territoire. Or les opérateurs n'investissent pas là où il n'y a pas de réseau dense d'entreprises, pas assez de population, il s'agit avant tout des zones rurales. Les nouvelles technologies sont donc loin de constituer la panacée pour le désenclavement de nos campagnes. La responsabilité des pouvoirs publics est ici clairement engagée. En somme, quelles actions peuvent être menées afin d'éviter l'affaiblissement annoncé des zones rurales, puisqu'elles semblent exclues de la dernière révolution technologique ? Moins radicalement, n'y a-t-il pas des mesures qui pourraient inciter les opérateurs à investir dans nos campagnes ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. René-Pierre Signé. Madame la secrétaire d'Etat, nous allons beaucoup parler d'Internet et
des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC !
Je voulais attirer votre attention sur les nouvelles technologies, domaine dans lequel il semble
que le discours soit sensiblement en avance sur la mise en oeuvre des technologies
elles-mêmes. Est-il besoin de préciser que cet état de fait est plus vrai encore en zone rurale ?
Loin de moi, cependant, l'idée de nier les changements radicaux entraînés par l'introduction des
nouvelles technologies de l'information dans nos sociétés.
Internet, notamment et surtout, mais aussi les autoroutes de l'information permettent en effet de
modifier en profondeur les méthodes de productivité, puisqu'ils abaissent fortement le coût de
l'échange de l'information entre les acteurs économiques.
Les changements ne se limitent cependant pas à la sphère marchande, puisque les citoyens
voient, eux aussi, leurs rapports avec les administrations évoluer vers plus de transparence et
d'accessibilité. Internet est donc le vecteur d'une transformation essentielle de l'organisation de
notre économie et de notre société. C'est précisément ce qui doit nous inciter à fournir cette
technologie à l'ensemble de la population, donc sur tout notre territoire.
Or, les opérateurs n'investissent pas là où il n'y a pas de réseau dense d'entreprises, pas
assez de population : il s'agit avant tout, évidemment, des zones rurales. Les nouvelles
technologies sont donc loin de constituer la panacée pour le désenclavement de nos
campagnes. La responsabilité des pouvoirs publics est ici clairement engagée.
En somme, quelles actions peuvent être menées afin d'éviter l'affaiblissement annoncé des
zones rurales, puisqu'elles semblent exclues de la dernière révolution technologique ? Moins
radicalement, n'y a-t-il pas des mesures qui pourraient inciter les opérateurs à investir dans nos
campagnes ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, le Gouvernement
partage, bien entendu, votre analyse sur les bouleversements considérables liés au
développement des services de télécommunications en général, et d'Internet en particulier.
Le Gouvernement a toujours considéré que l'accès dans de bonnes conditions aux réseaux et
aux services de télécommunications était un enjeu majeur en termes de développement
économique et d'intégration de tous à la société de l'information.
A cet égard, je tiens d'abord à rappeler que l'accès à Internet est disponible sur l'ensemble du
territoire français par le réseau téléphonique commuté à un tarif faisant l'objet d'une péréquation.
En matière de services de télécommunications à haut débit, le Gouvernement a toujours mené
une politique favorisant l'aménagement du territoire, tout en maintenant un souci de neutralité
technologique, seule garante d'une concurrence équitable et d'une couverture maximale du
territoire.
Aujourd'hui, cinq technologies permettent d'accéder à Internet à haut débit : la fibre optique,
l'ADSL, la boucle locale radio, les réseaux câblés et le satellite. L'ADSL couvrira plus de 60 %
de la population à la fin de l'année 2001 et 80 % dans quelques années. Les technologies de la
boucle locale radio, qui sont plus particulièrement destinées aux petites et moyennes
entreprises, sont aujourd'hui en cours de déploiement par les opérateurs qui se sont engagés à
couvrir une part significative de la population française. Potentiellement, tout le territoire peut
être atteint par le satellite, mais, compte tenu de la présence d'autres systèmes sur certains
segments de marché, le satellite devrait plutôt s'adresser à des besoins spécifiques et en
particulier ceux des zones non couvertes par l'ADSL, la boucle locale radio ou le câble.
Le Gouvernement compte sur la complémentarité qui existe entre ces cinq technologies pour
assurer une couverture complète du territoire et pour offrir des services à l'ensemble des
utilisateurs. Cependant, il est à craindre que le seul jeu de la concurrence ne soit pas suffisant
pour donner à tous les bassins de vie l'accès à ces réseaux à haut débit. C'est pourquoi le
Gouvernement continuera d'étudier avec la plus grande attention toutes les solutions permettant
de favoriser « l'irrigation numérique » des zones rurales.
A cet égard, la modification du code des collectivités territoriales qui est intervenue en 1999
permet aux collectivités locales d'investir dans des infrastructures de communication en cas de
déficience de la part du marché. Les conditions de cette intervention seront assouplies dans le
cadre du projet de loi sur la société de l'information.
Par ailleurs, le développement de la couverture du territoire par les réseaux de mobiles GSM
est, bien sûr, un des facteurs favorisant le développement économique et participant au
désenclavement des zones défavorisées ; nous en avons parlé. C'est la raison pour laquelle le
Gouvernement prépare un rapport au Parlement sur l'état de la couverture de la téléphonie
mobile et sur les différentes solutions pouvant être mises en oeuvre pour remédier aux
problèmes résiduels de couverture.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Vous
avez développé de justes raisons, que j'apprécie.
Toutefois je me permets d'insister sur ce que je signalais tout à l'heure, à savoir le fait que nous
devons faire face à une véritable aporie : les opérateurs disent qu'Internet se développera quand
l'usage se sera répandu ; les opérateurs viendront d'eux-mêmes, en quelque sorte.
Mais que répondre quand on nous demande si les nouvelles technologies permettront d'enrayer
le déclin des zones rurales ? Les investissements technologiques portent avant tout, je le
répète, sur les zones déjà développées, donc équipées et bien dotées en capital humain. On
achoppe ici sur la limite principale de l'allocation des ressources dans un système qui fait de la
compétitivité des territoires le principal critère de répartition : seuls les territoires les mieux
dotés - pour l'instant tout au moins ; mais, à cet égard, votre réponse est encourageante -
peuvent espérer attirer les richesses. D'où une véritable inquiétude, que j'ai essayé de vous
exprimer, et je vous remercie de l'avoir écoutée.
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