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Situation des centres d'aide par le travail du Val-de-Marne

11e législature

Question écrite n° 30782 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 322

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation financière des centres d'aide par le travail du Val-de-Marne. Ces établissements rencontrent de grosses difficultés de trésorerie dues au retard de versement de la dotation globale de financement par l'Etat, et ce, plus particulièrement depuis 1998. Ces retards amènent ces établissements à faire des avances de trésorerie considérables, ce qui porte préjudice à leur bon fonctionnement et à leurs missions. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.



La question est caduque