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Transport de malades assis

11e législature

Question écrite n° 30804 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 313

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes ressenties par les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis suite à la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie de réduire d'une façon arbitraire le coût du transport de malades assis. Pourtant, suite à la manifestation du 7 septembre dernier, et à l'initiative de l'ensemble des organisations professionnelles, un comité interministériel a été mis en place et une convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé a été proposée. Celle-ci prolonge l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour rassurer ces professions et permettre à tout citoyen d'accéder aux centres de soins les plus proches de son domicile.



La question est caduque