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Abattage sélectif des troupeaux touchés par l'ESB

11e législature

Question écrite n° 30809 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 306

M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave question de l'opportunité de continuer à abattre systématiquement les troupeaux dans lesquels sont détectés et confirmés les cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Il faut en effet souligner le préjudice moral et financier considérable, parfois difficilement supportable, que représente cet abattage systématique des troupeaux touchés par l'ESB. Le dernier cas d'ESB enregistré dans le Rhône, le 22 décembre 2000, a entraîné l'abattage de 3 troupeaux représentant 250 bêtes au total. Cela représente une perte financière de l'ordre de 2 millions de francs, sans prendre en compte la perte inestimbale d'un travail s'appuyant sur plusieurs années de sélection génétique, et sans compter la perte induite pendant un an par l'arrêt de la production laitière. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour essayer de réduire de tels préjudices moraux et financiers qui menacent directement l'existence même de nos éleveurs. A présent, l'entrée en vigueur et la montée en puissance rapide du dépistage de l'ESB depuis le 1er janvier 2001 modifient sensiblement la situation sanitaire et permettent de s'interroger sur la nécessité de maintenir cette mesure d'abattage systématique des troupeaux touchés par l'ESB. De 20 000 animaux testés à l'abattoir début janvier, ce nombre devrait atteindre 35 000 fin janvier. Parallèlement le nombre de laboratoires agréés devrait passer de 18 à une quarantaine d'ici à la fin janvier. Ainsi, dès la fin du mois de janvier, tous les animaux de plus de 30 mois présentés à l'abattoir devraient pouvoir être testés. Compte tenu de cette nouvelle situation sanitaire, et, ainsi que le préconisent de nombreux éleveurs et organisations professionnelles, ne conviendrait-il pas, en s'entourant de toutes les précautions et avis scientifiques nécessaires, de réfléchir à la possibilité d'un abattage sélectif, et non plus de l'ensemble d'un troupeau, s'il est démontré que celui-ci offre les mêmes garanties pour les consommateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures prises par le Gouvernement en matière d'études et de recherche pour mettre fin dans les meilleurs délais à cet abattage systématique des troupeaux touchés par l'ESB et lui substituer, en s'entourant de toutes les précautions scientifiques et sanitaires nécessaires, l'abattage sélectif.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1427

Réponse. - Lorsqu'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est confirmé, la réglementation française en vigueur (arrêté du 3 décembre 1990 modifié par l'arrêté du 2 septembre 1997) impose que tous les bovins présents dans les exploitations à risque soient abattus et détruits. L'Etat prend en charge l'indemnisation des éleveurs concernés. Compte tenu de la durée d'incubation de la maladie qui est, plus de vingt-quatre mois, sont considérées à risque toutes les exploitations dans lesquelles le bovin infecté a séjourné plus de deux mois avant la période des deux ans précédant sa mort. En outre, tous les bovins qui sont sortis de ces exploitations à risque à compter de la naissance du bovin infecté s'il est né sur l'exploitation, ou de son introduction s'il a été acheté, sont systématiquement recherchés et détruits. Enfin, le cas échéant, le veau dernier-né du bovin infecté est lui aussi recherché et détruit. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) conduit actuellement une étude scientifique sur des cheptels dans lesquels un cas d'ESB a été diagnostiqué. Cette étude consiste à évaluer le statut vis-à-vis de l'ESB des bovins présents dans ces troupeaux, en fonction de leurs cohortes de naissance. A la lumière des résultats qui seront obtenus, une analyse de l'opportunité des différentes mesures sanitaires (abattage total ou sélectif) sera réalisée. Compte tenu du rythme des prélèvements effectués actuellement dans le cadre des abattages totaux, il est probable qu'aucun résultat ne puisse être rendu par les scientifiques de l'AFSSA avant le second trimestre 2001. Cependant, dès que ces résultats seront connus et si, d'un point de vue scientifique, il est démontré qu'il n'existe pas de risque à abandonner l'abattage total, des mesures seront immédiatement arrêtées pour faire évoluer ce dispositif. Dans l'attente, conformément au principe de précaution qui sous-tend l'action des pouvoirs publics vis-à-vis de l'ESB, l'abattage systématique du cheptel reste en vigueur.