Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 01/02/2001
M. Denis Badré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) qui n'ont pas obtenu, contrairement à leurs collègues PLP (professeurs de lycée professionnel), la modification de leur statut. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun et de justice sociale que les enseignants de SEGPA aient un statut identique à leurs collègues PLP, notamment dans le cadre d'un service de dix-huit heures, comme le propose d'ailleurs, à juste titre, le syndicat des enseignants FEN-UNSA.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001
Réponse. - D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les SEGPA des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire nº 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire nº 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires à ces enseignants. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'obectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant un SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège.
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