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Attitude des autorités népalaises à l'égard des réfugiés tibétains

11e législature

Question écrite n° 30831 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 305

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude des autorités népalaises à l'égard des réfugiés tibétains, chaque année plus nombreux, qui fuient clandestinement à travers l'Himalaya l'occupation de leur pays par la Chine. Il est fait régulièrement état, en effet, d'arrestations et de remise aux autorités chinoises de ces réfugiés qui, dès lors, encourent les plus grands risques personnels. Mention est épisodiquement faite également de l'ouverture du feu sur les clandestins tibétains par la police ou l'armée népalaise. C'est pourquoi il lui demande de quelles informations il dispose sur cette question, et notamment sur l'état de la coopération entre le Népal et le haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies. Il souhaiterait également connaître quelles initiatives la France pourrait proposer en sorte d'aider, dans un cadre multilatéral, à un meilleur respect du droit des réfugiés dans ce pays.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 818

Réponse. - La France est sensible à l'accueil offert par le Népal à de nombreux réfugiés, tant bouthanais que tibétains. Elle suit avec attention la situation de ces derniers et se réjouit que, chaque année, un nombre important d'entre eux qui transitent par le Népal puissent déposer une demande d'asile et voir leur cas examiné. Elle est cependant préoccupée par des informations provenant de différentes sources faisant état d'une attitude de plus en plus restrictive de la part des autorités népalaises chargées de la surveillance des frontières à l'égard des réfugiés tibétains, voire d'incidents au cours desquels une fusillage aurait éclaté. La France ne manquera pas d'encourager les autorités népalaises à continuer de respecter les principes d'asile et à développer leur collaboration avec le haut-commissariat pour les réfugiés, qui est le garant reconnu par l'ensemble de la communauté internationale dans le domaine de la protection des réfugiés.