Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur plusieurs projets du gouvernement chinois susceptibles de porter une atteinte irrémédiable à la situation, déjà préoccupante, de l'environnement au Tibet et de renforcer la colonisation de ce pays par la Chine. La presse internationale, ainsi que des sources fiables, ont fait état de plusieurs projets inquiétants en ce domaine dont certains sont déjà en cours de réalisation. Il s'agit par exemple du commencement des travaux, supportés par des compagnies pétrolières occidentales, du pipeline Sebei-Lanzhou. Il s'agit également, en dépit des difficultés présentées par un terrain en très haute altitude, du projet de construction d'une voie de chemin de fer reliant la Chine au Tibet central. Ces deux projets aggraveraient la dégradation de l'environnement et l'exploitation inconsidérée des ressources naturelles du plateau tibétain tout en permettant d'accélérer les transferts massifs de populations chinoises au Tibet. Par ailleurs, il est également fait état, à plus long terme, de la construction au Tibet de la plus grande centrale hydraulique du monde, d'une ampleur supérieure au barrage des Trois Gorges, pour la réalisation de laquelle la Chine envisagerait même le recours à des explosions nucléaires. Sur ces trois dossiers, il lui demande de bien vouloir lui faire part des informations dont le gouvernement français pourrait disposer et, surtout, des actions bilatérales et multilatérales qu'il envisage de conduire en sorte de marquer sa préoccupation quant aux conséquences sur l'environnement de tels projets.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/05/2001
Réponse. - La France connaît les préoccupations exprimées par le dalai-lama ainsi que diverses ONG proches de la cause tibétaine ou spécialisées dans le secteur de l'environnement à l'égard de la réalisation, dans la région autonome du Tibet et d'autres régions chinoises de peuplement tibétain, de plusieurs grands projets d'infrastructures, en matière notamment ferroviaire et énergétique. Les Etats ont plusieurs fois manifesté leur volonté d'observer quelques principes directeurs à leur action en matière d'environnement, comme notamment le principe de précaution, inclus dans la déclaration de principes de la conférence de Rio, à laquelle la Chine a participé. La France note à cet égard que les experts s'accordent à souligner la fragilité du milieu naturel du haut plateau tibétain, ainsi que l'aspect stratégique au plan régional de la maîtrise des ressources en eau présentes au Tibet. Toutefois, le Gouvernement français ne dispose pas à ce stade de suffisamment d'éléments pour pouvoir se prononcer sur les conséquences environnementales de ces projets lancés dans le cadre du Xe plan quinquennal et du programme de développement des provinces de l'ouest de la Chine, ni sur les conditions de leur réalisation concrète. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur l'opportunité de la réalisation d'un projet d'infrastructures envisagé par un pays et financé sur ses fonds propres ou grâce à des capitaux privés, non plus que s'immiscer dans sa politique de l'environnement. La France, qui suit par ailleurs avec attention les situations de violation des droits de l'homme au Tibet, saisit régulièrement l'occasion d'attirer l'attention des autorités chinoises sur la préservation de l'identité et de la spécificité culturelle et religieuse tibétaine et le respect des droits individuels et collectifs. En tout état de cause, la France et l'Union européenne pourront attirer l'attention de la Chine pour que, dans la réalisation de ces divers projets, le développement local et la préservation de la spécialité culturelle tibétaine soient pris en compte.
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