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Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

11e législature

Question écrite n° 30850 de M. Bernard Seillier (Aveyron - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 308

M. Bernard Seillier appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) concernant leur mode de financement. En effet, les CAUE sont financés, à titre principal, par une taxe départementale (TDCAUE) dont le rendement est fluctuant et risque de diminuer du fait de la tendance à la baisse de la construction. Or le Gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises au cours de l'année 2000 à oeuvrer pour que soient confortés les conditions d'existence des CAUE et donc leurs moyens. A cet égard, il lui demande si elle entend réserver une suite favorable à la proposition des CAUE, qui consisterait à remplacer la taxe départementale par une taxe attachée au foncier bâti, qui représente les avantages de la pérennité, de la stabilité d'une ressource établie sur un stock durable, d'une assiette foncière très large, d'un mode de recouvrement simple, et enfin d'une faible pression fiscale.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 727

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la stabilisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine. La ministre a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977, les modifications éventuelles relatives aux CAUE et plus particulièrement d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison étroite avec la fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE ; réduire les disparités entre départements ; assurer une meilleure régularité des recettes d'une année sur l'autre. Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scénarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Les différentes pistes devront être expertisées afin de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels.