Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 01/02/2001
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la demande, déjà formulée par la Haute Assemblée, de faire figurer la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés dans la liste des trente maladies " comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse " répertoriées par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. En effet, à ce jour, la maladie d'Alzheimer ne figure pas dans cette liste alors qu'une affection comme la maladie de Parkinson en fait partie. Cette disposition, d'ordre non pas législatif mais réglementaire, serait sans coût pour la collectivité dans la mesure où cette maladie est d'ores et déjà implicitement comprise dans cette liste au titre des cas de " psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ". Une telle mesure, outre son intérêt épidémiologique évident, permettrait une reconnaissance officielle de la maladie et un meilleur suivi des personnes affectées. Il la remercie de lui indiquer quelle suite elle entend donner à cette demande.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société, un rapport sur la maladie d'Alzheimer de M. le professeur Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en oeuvre des mesures appropriées.
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