Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/02/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 18347, parue au Journal officiel du 5 août 1999, réitérée sous les numéros 21973 puis 27916 (Journal officiel des 20 janvier et 28 septembre 2000) et relative à la situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question a été retirée
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