Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 01/02/2001
M. Marcel-Pierre Cleach rappelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les termes de sa question écrite nº 28156 parue au Journal officiel, questions écrites du Sénat, du 12 octobre 2000, et demeurée à ce jour sans réponse.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/07/2001
Le cancer est la deuxième cause médicale de décès dans notre pays. Chaque année, il touche 250 000 nouveaux malades. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale comporte une évaluation de la prise en charge des pathologies cancéreuses, et souligne l'ampleur des chantiers à ouvrir dans ce domaine. De nouvelles molécules anticancéreuses ont été récemment mises sur le marché, engendrant des charges élevées pour l'hôpital. Le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel de lutte contre le cancer pour 2000-2005. Ce plan a été annoncé en février 2000 proposant des objectifs tant au niveau du dépistage et de la prévention qu'à celui des soins curatifs et palliatifs. Dès la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale, le cancer a constitué l'une des deux priorités du programme de soutien à l'innovation thérapeutique, pour lequel 75 millions de francs ont été dégagés. Pour 2001, le total de l'effort prévu pour lutter contre le cancer dans les établissements de santé financés par dotation globale s'élève à 730 MF. Il porte majoritairement sur la prise en charge des molécules, nécessaires dans le cadre des chimiothérapie coûteuses - 492 MF sont réservés à leur financement -, et sur l'adaptation de l'offre de soins pour permettre une meilleure réponse aux besoins des malades en cours de traitement ou en fin de vie. A ce titre, l'accent sera mis tout particulièrement sur le développement de l'hospitalisation à domicile et des soins palliatifs. Le Gouvernement souhaite également promouvoir la prévention, en créant des consultations et des unités de coordination pour la lutte contre le tabagisme, et la prise en charge psychologique des malades et de leurs proches, en finançant des créations de postes. S'agissant des établissements de santé privés à but lucratif, le taux d'évolution de l'objectif quantité national pour 2001, fixé à 3,3 % intègre l'évolution du coût des facteurs, et notamment celui des médicaments dispensés aux patients hospitalisés. Quant aux patients soignés en hospitalisation de jour, et notamment pour une chimiothérapie, les cliniques facturent à l'assurance maladie le coût réel des médicaments, majoré d'une marge pouvant aller jusqu'à 30 %. Le Gouvernement a d'ailleurs engagé en juillet dernier, avec les fédérations professionnelles de l'hospitalisation privée, une réflexion sur cette marge, qui a pour effet de favoriser exagérément la prise en charge ambulatoire, au détriment de l'hospitalisation complète. Une réforme des modalités de facturation sera ainsi mise en oeuvre à compter du 1er mai 2001 : elle supprime la marge de facturation et recycle, à l'occasion de la fixation des tarifs des établissements, l'économie réalisée au profit des strucutres d'hospitalisation privées de chimiothérapie et de soins pailliatifs. L'ampleur et la diversité des moyens engagés témoignent de l'importance que la lutte contre le cancer revêt aux yeux du Gouvernement.
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