Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conséquences de l'effrayant séisme qui a frappé le nord-ouest de l'Inde fin janvier dernier. Dans un premier temps, le Gouvernement indien a refusé l'aide internationale qui lui était proposée pour ensuite rapidement l'accepter. Il lui demande, si une telle catastrophe devait arriver en France, quelle serait l'attitude du Gouvernement sur ce point. Il lui demande également de bien vouloir lui rappeler les dispositifs qui seraient déployés en de telles circonstances du point de vue de la sécurité civile. Il lui demande, enfin, ce qui est entrepris sur le plan scientifique afin de tenter d'anticiper la survenance d'une telle catastrophe.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/05/2001
Réponse. - Un séisme mesurant 6,9 sur l'échelle de Richter a secoué le 26 janvier 2001 au matin l'ouest et le nord de l'Inde, provoquant la mort de quelques 20 000 personnes et faisant des milliers de sans-abri. L'épicentre du séisme se situait à environ 20 kilomètres au nord-est de la localité de Bhuj, dans l'Etat occidental du Gujarat. Immédiatement, l'Union européenne, les Nations unies, ainsi que plusieurs pays européens et les Etats-Unis ont proposé à l'Inde de lui envoyer une aide en hommes et en matériels. D'autres Etats ont envoyé une aide financière à ce pays. Dès le feu vert des autorités indiennes, une équipe de secours française a quitté Paris afin d'appuyer les secours locaux sur les lieux de la catastrophe. Le détachement français, à vocation médicale, était composé de 7,7 tonnes de matériel dont 2 postes médicaux avancés et de 44 personnels (personnels des unités militaires de la sécurité civile, du bataillon de marins-pompiers de Marseille, du service de santé des armées et sapeurs-pompiers de l'est de la France). Dans le monde, ce sont plus de 3 000 séismes de magnitude supérieure à 5 qui agitent chaque année de façon appréciable la surface de la terre : 100 de magnitude supérieure à 6 en modifient le paysage, plus de 20 ont une magnitude supérieure à 7 et causent d'importants dégâts. Les séismes les plus meurtriers dans le monde au cours des trois dernières années sont : le 25 janvier 1999, en Colombie (séisme de magnitude 6) : 1 230 morts et 5 300 blessés ; le 17 août 1999, dans le nord-ouest de la Turquie (séisme de magnitude 7,4) : au moins 20 000 morts et 43 953 blessés ; le 21 septembre 1999 à Taiwan (séisme de magnitude 7,3) ; près de 2 500 morts et plus de 11 000 blessés ; le 12 novembre 1999, nouveau séisme dans le nord-ouest de la Turquie (magnitude 7,2) environ 1 millier de morts et 5 000 blessés ; 13 janvier 2001 au Salvador (magnitude 7,9) : 726 morts, 2000 (?) disparus, près de 4 500 blessés, plus d'un million de sinistrés. En France, 5 000 séismes ont été enregistrés depuis dix siècles (la connaissance de ces séismes est relatée par l'histoire ou mesurée par les instruments). La rareté des séismes de forte magnitude ne doit pas faire oublier qu'ils peuvent être très destructeurs s'ils sont localisés près des villes. Aussi un zonage physique de la France a-t-il été élaboré pour l'application de règles parasismiques de construction (décret du 14 mai 1991) avec 5 zones : zone 0 r sismicité négligeable ; zone I a r sismicité très faible ; zone I b r sismicité faible ; zone II r sismicité moyenne ; zone III r sismicité forte. Seuls les départements de Guadeloupe et de Martinique sont en zone III. Face aux risques que connaît la France, il appartient à la sécurité civile, en vertu des dispositions de la loi du 22 juillet 1987, d'apporter les réponses opérationnelles adéquates. L'organisation de cette réponse s'appuie sur trois principes : elle donne tout d'abord la priorité à l'échelon local qui est le niveau de proximité le plus adapté pour répondre efficacement à une catastrophe ou à un accident : plus de 230 000 sapeurs-pompiers participent, en France, au dispositif de secours dont 7 500 environ sont des personnels des services de santé) ; elle comprend également des mécanismes de solidarité qui permettent de renforcer la réponse de l'échelon de proximité des colonnes mobiles de secours constituées par des sapeurs-pompiers d'autres départements que ceux touchés par le sinistre, des dizaines de milliers de secouristes (Croix Rouge), Fédération nationale de protection civile, Secours catholique) ou des associations spécialisées (radio-amateurs, membres du spéléo-secours...) ; elle s'appuie enfin sur des intervenants spécialisés : 1 490 personnels des formations militaires de la sécurité civile, répartis sur 3 unités (Nogent-le-Rotrou en Eure-et-Loir, Brignoles dans le Var et Corte en Corse), 24 avions bombardiers d'eau et 2 avions de liaison stationnés sur la base de Marseille-Marignane, 33 hélicoptères répartis sur 20 bases, un service de déminage fort de 150 démineurs répartis dans 18 centres, dont 2 outre-mer et enfin 4 établissements de soutien opérationnel et logistique, situés à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), Mort-Mare (Moselle), Jarnac (Charente) et Marseille-la-Valentine (Bouches-du-Rhône). Dans ce cadre, des détachements d'interventions spécialisés, autonomes, aéromobiles et médicalisés peuvent être prêts à partir, trois heures au maximum après leur mise en alerte et ceci, quels que soient le type de la mission, sa durée et le lieu d'intervention dans le monde. Si le ministre de l'intérieur dispose de l'essentiel des moyens nationaux de secours, d'autres ministères lui apportent leur concours : ministères de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la santé, de l'agriculture, de l'économie et des finances... En outre, mobilisés lors des opérations de secours, certains services publics jouent un rôle essentiel : ainsi, le SAMU, s'appuyant sur les moyens des hôpitaux, assure dans chaque département la centralisation et la régulation des urgences médicales. Enfin, certaines entreprises privées ou établissements générant des risques se dotent de leurs propres moyens de sécurité (industrie pétrolière, nucléaires, aéroports, parcs d'attraction...). Ces pompiers privés constituent un renfort important pour les services publics de secours. Face à la permanence et à l'intensité du risque sismique aux Antilles, la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur a par ailleurs engagé une réflexion visant à la création d'un dispositif préventif de gestion de crise, qui soit réactif, opérationnels et pérenne. Ce dispositif a déjà pris corps à travers la mise en place, depuis le mois de mai 2000, d'un état-major zonal de défense et de sécurité civiles dirigé par un officier supérieur des formations militaires de la sécurité civile. La mise en place de cette structure s'accompagne du prépositionnement permanent de stocks de matériels d'intervention, mis en place avec le concours du ministère des affaires étrangères, afin de faciliter l'engagement des moyens qui peuvent être projetés dans ces DOM depuis la métropole. Qu'il s'agisse donc de fournir un niveau de réponse adapté à des crises majeures, de mettre sur pied des moyens exceptionnels (en effectifs, en équipements ou en expertises), de lutter contre des catastrophes dépassant les frontières, la sécurité civile s'avère rapide et performante et les nombreux acteurs qui la constituent sont prêts à affronter les conditions les plus délicates et variées d'une catastrophe, telles que celles que constituerait la survenance d'un séisme important en France.
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