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Production de protéines végétales d'origine européenne

11e législature

Question écrite n° 30948 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 460

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes à la demande exprimée par les représentants des exploitants agricoles. Cette demande fait suite à la décision de suspendre l'utilisation des farines carnées dans l'alimentation de toutes les espèces animales. La production de protéines végétales d'origine européenne offre une triple alternative à l'alimentation animale, au soja importé et à la monoculture. Pour substituer les farines animales consommées dans l'Union européenne, il sera nécessaire d'accroître de 30 % les surfaces actuelles d'oléagineux et de protéagineux. Ceci est possible en cultivant ces productions sur l'ensemble de la surface SCOP (surfaces en céréales et oléagineux) et en développant davantage les productions d'oléagineux sur la jachère, à des fins non alimentaires. Ceci ne peut être rendu possible que si au niveau européen, un certain nombre de mesures sont prises tendant à relever le paiement de la compensation à l'hectare pour les oléagineux et les protéagineux, à conforter la production d'oléagineux pour les usages non alimentaires comme le diester, dont le principal coproduit le tourteau est riche en protéines végétales, à mettre en place un soutien à la diversification des assolements. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des agriculteurs.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1150

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le soutien à la production de protéines végétales dans l'Union européenne demandé par les représentants des exploitants agricoles. A l'occasion d'une réunion informelle du Conseil des ministres européens de l'agriculture tenue sous présidence française les 4 et 5 septembre 2000 à Biarritz, la France a pris l'initiative de proposer l'élaboration d'un " plan protéines " à l'échelle européenne afin de répondre à la nécessité d'établir une alimentation animale plus saine. Les filières animales de qualité doivent en effet pouvoir s'appuyer sur la production de céréales et de protéagineux qui offrent toutes garanties en termes de traçabilité et de méthodes de production. Le Gouvernement a décidé le 14 novembre 2000 d'interdire l'utilisation des farines animales dans l'alimentation de l'ensemble des animaux de rente. Cette décision, étendue à l'ensemble de l'Union européenne par le Conseil des ministres européens de l'agriculture le 4 décembre 2000, rend indispensable une réflexion approfondie sur les produits de substitution destinés à l'alimentation animale. La France a une nouvelle fois proposé à ses partenaires et à la Commission européenne, le 26 février dernier, un plan d'action ambitieux pour le soutien à la production européenne de protéines végétales, dont l'insuffisance a été révélée par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La Commission européenne a donné à notre pays l'assurance que des mesures allant en ce sens seraient examinées lors des prochaines sessions du Conseil agriculture. Au cours de ces discussions, le Gouvernement défendra les mesures les plus ambitieuses possibles eu égard aux contraintes commerciales internationales et aux disponibilités financières du budget communautaire.