Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/02/2001

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la création d'un baccalauréat professionnel carrières sanitaires et sociales. Il faut souligner qu'existe, dans certains lycées professionnels, une section BEP (brevet d'études professionnelles) carrières sanitaires et sociales. Mais, au sortir de cette formation, seuls quelques élèves intègrent une première SMS (section médico-sociale) en lycée technique pour obtenir le bac technique. La grande majorité des autres, faute de l'existence d'un baccalauréat professionnel comme dans d'autres sections (comptabilité, secrétariat, vente, etc.), se résignent à entrer dans la vie active avec les risques que comporte cette insuffisance de qualification ou s'orientent dans une autre voie qui ne les motive pas. La mise en place d'un baccalauréat professionnel permettrait de combler une injustice vis-à-vis des autres sections. Il faut souligner, par ailleurs, que les jeunes qui s'engagent dans cette voie sont, dans la grande majorité, généreux puisqu'ils envisagent de travailler avec et pour l'homme et ses souffrances. Alors que l'on veut promouvoir une société citoyenne, solidaire, le ministère de l'éducation nationale poserait là un acte en conformité avec sa volonté affichée. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions et propositions.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001

Réponse. - Si le BEP Carrières sanitaires et sociales présente, du point de vue des possibilités de poursuites d'études, des caractéristiques qui le distinguent de la plupart des autres BEP, il convient de souligner que ces différences sont liées autant aux spécificités du secteur sanitaire et social qu'à celles de l'offre de formation. En effet, si on estime aujourd'hui qu'environ deux tiers des diplômés du BEP Carrières sanitaires et sociales poursuivent leurs études, les itinéraires suivis sont divers. Un tiers de jeunes se dirige vers le baccalauréat technologique sciences médico-sociales, les autres se dirigent soit vers des mentions complémentaires (aide à domicile notamment), soit vers des préparations aux concours du secteur médico-social (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique), l'accès à ces formations, pourtant classées au niveau V comme le BEP, nécessitant dans la plupart des cas une année de préparation et/ou de concours. Le ministère de l'éducation nationale a commandité une étude afin de mieux identifier les parcours de poursuites d'études et les conditions de l'insertion professionnelle des jeunes engagés dans cette voie. Les premières conclusions de cette étude, confiée à un consultant extérieur, devraient être connues au printemps 2001, et permettrot de construire des réponses adaptées, prenant en compte les évolutions actuelles de l'emploi et les pratiques de recrutement dans le secteur sanitaire et social. La création d'un baccalauréat professionnel fait partie des hypothèses envisagées, mais elle ne pourra répondre aux attentes des jeunes et de leurs familles que si ce diplôme est conçu en accord et en coopération avec les départements ministériels en charge de la santé et des affaires sociales, et s'il est reconnu par les employeurs du secteur. En tout état de cause, l'amélioration du devenir de ces jeunes - qu'il s'agisse de poursuite d'études ou d'insertion professionnelle - devra être recherchée dans le cadre d'une concertation approfondie avec les partenaires (employeurs publics et privés du secteur, notamment) et sur les bases d'un accord avec les autres départements ministériels concernés (notamment santé, mais aussi affaires sociales, jeunesse et sports, etc.) très présents dans les formations du secteur.

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