Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 08/02/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions émises par le groupe intergouvernemental réuni par l'ONU (Organisation des Nations unies) à Shanghai au sujet de l'évolution climatique. Ce groupe d'experts internationaux a mis en exergue le fait que la dernière décennie du siècle passé fut la plus chaude. Un record séculaire a été enregistré en 1998. Ce réchauffement a eu, entre autres, pour conséquence le recul de 10 % de la masse neigeuse mondiale, la modification de la durée des vagues de froid hivernales dans l'hémisphère Nord, l'amincissement de près de 40 % de la banquise arctique... Les hypothèses évoquées pour l'avenir situent le réchauffement planétaire entre 1,4 ºC et 5 ºC. Une telle augmentation de la température aurait des conséquences humaines et environnementales dramatiques. Ainsi assisterions-nous à une modification du niveau des masses océaniques, de la masse végétale, de la géographie des littoraux et de la présence humaine... Ainsi, face à cet unanimisme des experts, au fait que la nouvelle administration américaine ne soit pas encline à réduire l'usage des combustibles fossiles, au fait que le directeur du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUIE) considère ce rapport comme devant " être un signal d'alarme dans toutes les capitales ", il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que, très rapidement, des négociations au niveau international soient ouvertes et que les mesures indispensables à la non-détérioration de notre héritage commun qu'est l'environnement soient prises.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conclusions remises par le groupe intergouvernemental réuni par l'organisation des Nations-Unies (ONU) à Shangai au sujet de l'évolution climatique. Les conclusions des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), approuvées par les gouvernements lors de la réunion de Shangai en janvier, confirment la réalité du réchauffement du climat et l'origine humaine de cette évolution. Ces travaux apportent des précisions sur les conséquences des changements climatiques dans les différentes régions du globe, et envisagent les mesures possibles d'adaptation. Ils confirment la nécessité de mettre en uvre dans les meilleurs délais des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à éviter les conséquences néfastes pour notre environnement. Les points suivants paraissent particulièrement significatifs : les évolutions dur l'ensemble du XXe siècle confirment en tous points ce qui avait été annoncé antérieurement : l'augmentation de la température moyenne de 0,6º C et le rôle des activités humaines, une meilleure évaluation des phénomènes naturels (soleil, volcans, fluctuations inhérentes au système climatique,...) mettant ceux-ci hors de cause ; la prévision pour l'avenir relève très nettement le niveau des risques, en même temps d'ailleurs que la plage d'incertitude (réchauffement prévu entre 1,4º C et 5,8º C sur le siècle), et met en lumière les différents délais de réaction entre l'évolution des gaz à effet de serre et la température moyenne, entre la température de l'air et le niveau de l'océan, dans la fonte des calottes glaciaires ; l'étude des impacts menée de manière moins globale (" la régionalisation ") fait apparaître des contrastes importants sur l'évolution de la végétation entre les latitudes élevées de l'hémisphère Nord et le reste du monde, où les aspects négatifs des impacts devraient être plus importants. D'une manière générale, cette étude confirme les riques pour la santé, l'économie, la désertification, l'exposition aux catastrophes naturelles ; la synthèse effectuée sur les politiques possibles montre qu'une part importante des réductions d'émissions peut être réalisée moyennant un coût raisonnable ; elle rappelle en particulier que les politiques de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre peuvent répondre en même temps à d'autres objectifs (santé, environnement, développement technologique,...), et que le recours à la fiscalité, notamment des énergies fossiles, s'il est accompagné d'une réduction concomitante d'autres impôts judicieusement choisis, peut en définitive se solder par des coûts négatifs. Le Gouvernement, conscient de ces enjeux, a adopté le 19 janvier 2000 un programme national de lutte contre l'effet de serre contenant plus de cent mesures qui devraient permettre de tenir l'objectif de stabilisation des émissions de gaz à l'effet de serre auquel il s'est engagé. L'exécution de ce programme fera l'objet d'une conférence nationale sur effet de serre et d'un suivi précis et régulier. La France et l'Union européenne se préparent ainsi à respecter les engagements pris au titre du protocole de Kyoto dont ils souhaitent l'entrée en vigueur dès 2002. La mise en uvre de ce protocole représentera un premier pas vers une maîtrise de l'évolution de l'effet de serre.
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